Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales
Articles 2 - 7-1 (lire)

Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Articles 8 à 33-1 (lire)

Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale
Articles 34 à 47 (lire)

Chapitre IV : Structure des carrières.
Articles 48 à 54 (lire)

Chapitre V : Positions.
Articles 55 à 75 (lire)

Chapitre VI : Évaluation ― Avancement ― Reclassement
Articles 76 à 86 (lire)

Chapitre VII : Rémunération.
Articles 87 à 88 (lire)

Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents
Articles 88-1 à 88-2 (lire)

Chapitre VIII : Discipline.
Articles 89 à 91 (lire)

Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d’emploi
Articles 92 à 99 (lire)

Chapitre X : De l’exercice du droit syndical.
Articles 100 à 100-1 (lire)

Article 101 (abrogé)
Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987

Article 102 (abrogé)
Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987

Article 103 (abrogé)
Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987

Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Articles 104 à 108 (lire)

Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive
Articles 108-1 à 108-4 (lire)

Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.
Articles 110 à 140 (lire)