Service public postal

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le secrétaire dÉtat à l'industrie, La Poste remplit des fonctions indispensables au bénéfice des populations isolées ou en difficulté, en particulier dans le domaine financier. Elle joue un rôle irremplaçable en termes d'aménagement du territoire grâce à ses 17000 points de contact et au système de péréquation tarifaire. Or ces missions de service public sont aujourd'hui gravement remises en cause par les direcrives européennes de libéralisation du secteur postal.

Après la directive de 1997, un nouveau texte en préparation à Bruxelles risque en effet d'affaiblir La Poste sur le plan financier, ce qui aura immanquablement un impact sur le plan général, qu'il s'agisse des envois postaux, des prestations relatives aux moyens de paiement de transferts de fonds, des produits de placement et de l'épargne.

Anticipant sur cette libération à outrance, et obsédée par la recherche de la rentabilité à court terme, la direction de La Poste prend d'ores et déjà des décisions contraires à l'intérêt général et qui défient le bon sens. Elle a ainsi annoncé la suppression du train postal quotidien Besançon-Paris, qui transporte colis et paquets pour la Franche-Comté et le sud de l'Alsace. Ce train devrait être remplacé par des camions à partir du 4 décembre prochain. On croit rêver ! Voilà qui va à l'encontre de la politique du Gouvernement qui souhaite privilégier le transport de fret par rail, particulièrement dans une région où, vous le savez fort bien, la fermeture du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines a provoqué un afflux de transport sur route et sur autoroute totalement insupportable, cause d'accidents mortels quotidiens et multiples sur tout le réseau. Ma question sera double : premièrement, le Gouvernement compte-t-il oui ou non défendre le service public à Bruxelles ? (" Non !" sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie françaçse-allaince et du groupe Democratie libérale et Indépendants.)

Mme Odette Grzegrzulka. C'est oui !

M. Jean-Pierre Michel. Deuxièmement, entendez-vous intervenir auprès de la direction de La Poste, en liaison avec la SNCF pour qu'elle revienne sur cette décision totalement ubuesque de supprimer le train postal entre Besançon et Paris ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. )

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.

M. Thierry Mariani. On ne voit que lui !

M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie. Monsieur le député, la défense du service public au sein du concept européen de service universel est l'axe politique fondamental de la présidence française de l'Union européenne. Elle se matérialise à Bruxelles par une défense résolue des acquis du service public postal français. Il n'est pas question pour le gouvernement français d'accepter le projet de directive qu'a présenté M. Bolkestein voilà quelques semaines devant le collège des commissaires.

S'agissant du transfert progressif, du rail à la route, d'un certain nombre de produits de La Poste, dont vous soulignez à juste titre le caractère inquiétant, la position du Gouvernement est tout aussi ferme et claire : il n'est pas question pour La Poste de choisir par principe le transport routier plutôt que le transport ferroviaire. Tout au iontraire, La Poste doit rester un partenaire important de la SNCF. Ainsi en est-il du TGV sur l'axe Paris-Méditerranée, qui passera prochainement à la norme « 300 kilomètres-heure », sur lequel La Poste investira 20 millions de francs. En témoigne également le montant des achats de transport ferroviaire à la SNCF par La Poste, qui représente 150 millions de francs par an.

Cela dit, l'organisation de La Poste a évolué. Si l'on veut rester au plus près de ses clients et les servir jusqu'aux endroits les pus éloignés, on ne saurait exclure la route, jour les colis rapides notamment, mais également pour d'autres objets postaux. (Protestations sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. ) Encore faut-il le faire avec discernement, avec équilibre, mais surtout avec la volonté de préserver au maximum, malgré les évolutions techniques et technologiques, malgré des comparaisons en matière de coûts parfois défavorables, le transport par train des objets postaux, en particulier pour les petits colis et le courrier. Telle est la politique du Gouvernement.

J'inviterai La Poste, à la suite de votre question, à se rapprocher de la SNCF afin d'étudier les modalités concrètes de cette démarche nouvelle que nous souhaitons vis-à-vis du train. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)