JOAN - 20 décembre 2006 - Directive européenne sur les services postaux

M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe UMP.

M. Alain Joyandet. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues parlementaires membres de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications, s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.

Monsieur le ministre, les Français sont très attachés à La Poste et à leurs facteurs. (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Les élus que nous sommes veillent en permanence sur ce grand service public qui est une composante essentielle de l'aménagement du territoire et de l'économie nationale.

La commission supérieure des postes a récemment attiré votre attention sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence, qui doit se faire sans fragiliser ou déstabiliser La Poste française, opérateur public historique. Nous devons donc être vigilants et faire preuve d'un très grand volontarisme dans nos négociations avec l'Europe. Ce sujet est bien d'actualité, puisqu'un projet de directive européenne postale a été récemment publié. Heureusement, ce texte laisse aux États une certaine latitude pour organiser et financer leur service universel.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle sera la position de la France - que nous espérons ferme - afin que La Poste puisse poursuivre son développement et sa modernisation, tout en préservant ses 17 000 points de contact avec les Français (" Les bureaux de poste ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et son réseau de facteurs qui, pour un grand nombre de nos concitoyens, sont quotidiennement irremplaçables par le service et la présence qu'ils apportent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, La Poste est effectivement une grande et belle entreprise présente sur tout notre territoire et à laquelle tous les Français sont, à juste titre, attachés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Jérôme Lambert. Bla-bla-bla !

M. Christian Bataille. C'est laborieux !

M. le ministre délégué à l'industrie. Nous avons évidemment à coeur, lors des débats sur la directive, de faire en sorte que ce service public demeure de très grande qualité pour l'ensemble de nos concitoyens.

La directive contient des dispositions plutôt sympathiques, notamment la définition qu'elle donne du champ et des obligations du service universel, qui correspondent à notre propre conception.

M. Jacques Desallangre. On peut mettre le service universel aux enchères !

M. le ministre délégué à l'industrie. Elle prévoit également la péréquation des tarifs et ne comporte aucune restriction aux missions supplémentaires que nous voulons confier à La Poste, ce qui nous permet de maintenir les 17 000 points de contact auxquels nous sommes attachés...

M. Jérôme Lambert. Ce ne sont donc plus des bureaux de poste !

M. le ministre délégué à l'industrie. ...notamment le transport de la presse.

Il est en revanche certaines questions auxquelles la directive n'apporte pas de réponse satisfaisante à ce jour. C'est le cas, en particulier, du mode de financement du service universel public.

La Poste bénéficie actuellement du service réservé pour les envois de moins de cinquante grammes, mais la directive ne prévoit pas la garantie de financement que nous souhaitons. C'est ce que j'ai dénoncé la semaine dernière au conseil des ministres des télécommunications (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains)...

M. Maxime Gremetz. Révolutionnaire !

M. le ministre délégué à l'industrie. ...car c'est pour nous une condition de l'adoption de la directive ; une bonne dizaine de pays nous a suivis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)