Respect des missions de service public de la Poste dans l'Aisne

M. le président. M. Jacques Desallangre a présenté une question, n° 1346, ainsi rédigé :

« M. Jacques Desallangre sollicite l'avis de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de la direction départementale de La Poste de l'Aisne de supprimer le service du guichet mobile qui dessert actuellement les communes de Cœuvres-et-Valsery, Curry, Laversine, Saint-Pierre-Aigle, Retheuil, Vivières, Taillefontaine, Faverolles, Corcy, Long- pont. La Poste demande à chacune de ces communes, dont la population varie de quatre-vingt quatre habitants pour la moins peuplée à quatre cent quarante neuf habitants pour la plus peuplée, des locaux éclairés et chauffés. Elle demande également à ces communes de supporter pour partie la charge salariale du personnel affecté à l'ouverture partielle de ces bureaux. Bien entendu, les budgets de ces communes rurales de très petite taille sont dans l'impossibilité de supporter ces charges qui constituent un transfert particulièrement discutable. En effet, La Poste demande par cette proposition aux communes de supporter les charges du service public. La Poste justifie sa décision par le fait que le camion qui permettait le service du guichet mobile est arrivé en fin de vie et qu'elle ne souhaite pas faire l'acquisition d'un nouveau camion. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour réclamer à La Poste de l'Aisne de faire face à son obligation d'assurer une qualité de service public en tous points du territoire départemental, c'est-à-dire sans exclure les zones rurales éloignées de tout bureau de poste ouvert en permanence. »

La parole est à M. Jacques Desallangre, pour exposer sa question.

M. Jacques Desallangre. Je voudrais solliciter l'avis de M. le secrétaire d'État à l'industrie sur le projet de la direction départementale de La Poste de l'Aisne de supprimer le service du guichet mobile qui dessert actuellement les communes de Coeuvres-et-Valsery, Curry, Laversine, Saint-Pierre-Aigle, Retheuil, Vivières, Taillefontaine, Faverolles, Corcy et Longpont. I.a Poste demande à chacune de ces communes, dont la population varie de 84 habitants pour la moins peuplée à 449 habitants pour la plus peuplée, des locaux éclairés et chauffés. Elle leur demande également de supporter pour partie la charge salariale du personnel affecté à l'ouverture partielle de ces bureaux. Bien entendu, les budgets de ces communes rurales de très petite taille sont dans l'impossibilité de supporter ces charges, qui constituent un transfert particulièrement discutable. En effet, par cette proposition, La Poste demande aux communes de supporter les charges du service public. Elle justifie sa décision par le fait que le camion qui permettait le service du guichet mobile est arrivé en fin de vie et qu'elle ne souhaite pas, tout simplement, faire l'acquisition d'un autre véhicule.Je demande donc à M. le secrétaire d'État, de bien vouloir intervenir pour réclamer que La Poste de l'Aisne remplisse son obligation d'assurer une qualité de service public égale en tout point du territoire départemental, c'est-à-dire sans exclure les communes rurales éloignées de tout bureau de poste ouvert en permanence

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au commerce extérieur.

M. François Huwart, secrétaire d'état au commerce extérieur. Monsieur le député, dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste accorde, je vous le confirme, une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale, afin d'assurer, comme vous le dites, un service public de qualité accessible à tous.Des orientations ont été définies, dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 ente l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions de la modernisation de la présence postale territoriale, afin de tenir compte des évolutions démographiques, sociales et économiques, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté.

Le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, peut permettre, dans certains cas, une gestion de qualité des services de proximité offerts au public. Ces partenariats supposent une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. S'agissant du cas particulier du département de l'Aisne, La Poste dispose actuellement d'un guichet mobile qui dessert les communes de Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Laversine, Saint-Pierre-Aigle, Retheuil, Vivières, Taillefontaine, Faverolles, Corcy, Longpont.

La Poste nous a fait connaître que l'activité réelle de ce guichet mobile est inférieure à cinq heures par semaines, pour une ouverture effective de dix-neuf heures hebdomadaires. L'âge du véhicule - vous en avez parlé - ainsi que les questions de sicurité des biens et des personnes liées à son utilisation conduisent La Poste à examiner toutes les solutions de remplacement envisageables, dans le cadre des objectifs qui lui ont été fixés.Je vous annonce qu'aucun choix n'a encore été fait à cet égard. En effet, conformément aux orientations défi-nies dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès en faveur de la concertation locale, une réunion est prévue le 23 avril prochain afin de rassembler les représentants de La Poste, les élus locaux - parmi lesquels, je crois, monsieur le député, vous figurez - et l'administration préfectorale, représentée par le sous-préfet de Naissons, M. Gilbert Deleuil. Cette réunion doit permettre d'appréhender, dans le cadre d'une large concertation, l'ensemble des solutions envisageables.

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.

M. Jacques Desallangre. Je remercie M. le secrétaire d'Etat de sa réponse, mais je n'en demandais pas autant. Il nous a parlé du projet de La Poste d'améliorer sa présence. Je ne réclamais pas son amélioration, mais uniquement son maintien, là où la qualité du service public recule.

J'espère que la concertation prévue lundi prochain permettra de prendre en compte une situation très spéci-fique. Car même s'il ne s'agit que de cinq ou six heures de fonctionnement, il faut tour de même assurer ce ser-vice dans des villages très reculés et qui ne l'ont pas choisi. Nous disons souvent que les zones rurales doivent faire l'objet de beaucoup d'attention. Nous avons là l'oc-casion de montrer que l'attention ne suffit pas et qu'il faut aussi prendre des décisions pour concrétiser le souci que La Poste soit à la disposition de tous ses clients, en tout point du territoire.