Accès illimité à Internet

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Roland Garrigues.

M. Roland Garrigues. Monsieur le secrétaire d’État à l’industrie, vous avez déclaré hier que vous alliez étudier les moyens de développer l’accès à l’ADSL et envisager de réduire les tarifs. Vous avez reconnu qu’un abonnement mensuel grand public de 300 francs était trop cher ; vous avez raison.

Cependant, chacun sait que le haut débit n’est pas accessible en tous points du territoire et ne le sera pas avant un certain temps, a fortiori dans les régions rurales.

Mais, avant d’envisager l’accès au haut débit pour chique particulier, ne pensez-vous pas qu’il serait souhaitable de prendre les dispositions nécessaires pour que soient proposés en France des forfaits illimités à un prix abordable, afin de diminuer le coût de l’internet et faciliter ainsi son usage et sa démocratisation, en particulier parmi les jeunes ?

A ce jour, contrairement à ce que vous souhaitiez, aucun fournisseur d’accès n’a été en mesure de proposer des forfaits illimités à moins de 200 francs par mois, en raison de tarifs trop élevés.

Monsieur le secrétaire d’État, dans la perspective de la validation prochaine du catalogue d’interconnexions par l’ART, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que ce dossier puisse aboutir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État à l’industrie.

M. Christian Pierret, secrétaire d’État à l’industrie. Monsieur le député, à la demande du Gouvernement et de l’Autorité de régulation des télécommunications, France Télécom a proposé deux offres d’interconnexion dites " à la capacité ", c’est-à-dire forfaitaires, en complément de l’offre d’interconnexion classique à la durée dont vous savez que, grâce au Gouvernement, elle est l’une des moins chères d’Europe : 20 heures pour 100 francs. Nous avons le tarif internet sur débit normal le moins onéreux de toute l’Union européenne.

Ces deux offres ont été approuvées par l’ART parce qu’elles permettaient d’offrir un tarif forfaitaire de l’ordre de 200 francs par mois à l’internaute. Elles ont d’ailleurs nécessité plusieurs centaines de millions d’investissements, réalisés par France Télécom. Plusieurs opérateurs ont signé, en juin dernier, des conventions d’interconnexion forfaitaire avec France Télécom.

Or, aujourd’hui, aucun fournisseur d’accès ne propose d’offre de ce type. Plusieurs d’entre eux considèrent en efFet que l’offre d’interconnexion qui leur est faite par France Télécom est trop chère et ne permet pas de faire bénéficier l’internaute d’un accès forfaitaire illimité à moins, de 200 francs.

M. Laurent Fabius et moi-même avons donc saisi le président de l’Autorité de régulation des télécommunications en lui demandant de nous donner son point de vue sur cette question, mais surtout d’étudier les solutions permettant de parvenir à une offre d’acc6s illimité à internet aux environs, et même, je l’espère, à moins de 200 francs. Nous espérons aboutir le plus vite possible dans l’intérêt des internautes, mais aussi pour donner une image moderne et dynamique de la technologie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert).