JOAN - Q - 16 janvier 2007 - Service public de La Poste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la directive européenne de libéralisation totale du courrier pour le 1er janvier 2009. Il est paradoxal de constater que, sans attendre l'adoption de cette directive, une inflexion notable dans les modes de gestion commence à apparaître. Il constate une diminution des heures d'ouverture au public, la fermeture de bureaux de proximité ou la création de bureaux annexes, sans chef d'établissement, qui ne pratiquent pas toutes les opérations dédiées à La Poste et contraignent ainsi des usagers à se déplacer jusqu'à un bureau principal. Par ailleurs, il observe que de plus en plus de personnels se consacrent aux placements financiers et de moins en moins au service au public, le temps d'attente des usagers devient systématique. Les associations d'usagers et des collectifs de défense du service public réclament avec insistance l'arrêt de la dégradation du service public de La Poste et un moratoire sur l'application de la loi postale. Des citoyens exigent la mise en place d'une véritable concertation nationale en faveur du développement du service public postal qui donne toute leur place aux usagers, aux agents et aux élus locaux afin de définir un projet national sous le contrôle des citoyens. La directive de la commission européenne doit recueillir l'approbation du conseil des ministres européens et du Parlement européen avant d'être mise en œuvre. Il lui demande que le Gouvernement français s'oppose avec vigueur à cette directive afin de laisser aux États membres la possibilité de définir leur propre politique en matière de service postal universel. Il le remercie de lui préciser ses intentions sur ce dossier.