Accès aux services publics de La Poste et de France Télécom

M. le président. La parole est à M. François Brottes.

M. François Brottes. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’Etat à l’industrie.

A l’heure de l’effervescence autour d’Internet, l’escalade – parfois virtuelle, reconnaissons-le – du monde des nouvelles techniques de communication doit nous rendre encore plus vigilants pour garantir l’accès de tous, surtout des plus défavorisés, à l’utilisation sans discrimination des moyens plus classiques de communication, comme le téléphone fixe ou le courrier.

Sur cette question centrale de l’accès au service public des échanges et des communications, monsieur le secrétaire d’Etat, je veux vous interroger sur deux points, auxquels, je le sais, vous accordez une grande importance. Vous venez de confirmer le dispositif d’accès aux tarifs sociaux pour le téléphone fixe. Pouvez-vous nous préciser les modalités et les échéances de sa mise en œuvre ?

Par ailleurs, dans quelques semaines, vous allez évoquer avec vos collègues européens la fièvre de libéralisation qui s’empare encore une fois des commissaires européens à propos du secteur réservé à La Poste en matière de courrier. Quelle sera la position de la France? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’Etat à l’industrie.

M. Christian Pierret, secrétaire d’État à l’industrie. Monsieur le député, un des axes forts de la politique du Gouvernement est en effet le renforcement du service public, notamment dans le domaine des communications et des télécommunications.

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Et celui des finances !

M. le secrétaire d’État à l’industrie. A la première partie de votre question, je réponds de manière très précise. Il s’agit, pour les plus démunis, de favoriser un accès au service téléphonique à un coût abordable. Pour cela, les titulaires du RMI, de l’ASS, de l’allocation adulte handicapé et les invalides de guerre, sans qu’ils aient à faire de démarches, recevront un formulaire,... (Exclamations sur plusieurs bancs du Rassemblement pour la République.).

M. Pierre Lellouche. Bravo ! Un formulaire !

M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. ... qui, une fois rempli, leur permettra de bénéficier automatiquement d’une réduction du prix de l’abonnement de 78 francs - abonnement normal - à 45 francs par mois. C’est donc une procédure simple et immédiate. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. ) Quant à La Poste, la Commission européenne semble vouloir faire évoluer la directive actuelle, qui est conforme aux orientations défendues par la France, dans un sens ultralibéral, comme l’avez dit. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Philippe Briand. Pas de gros mots !  M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. Je tiens, et je continuerai à tenir le langage de la fermeté vis-à-vis de la Commission,...  M. Pierre Lellouche. Avec un formulaire ?

M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. ... comme je l’ai exprimé au commissaire Bolkestein, dès le mois de novembre 1999.

Nous ne voulons pas de libéralisation programmée, même partielle, de la directive actuellement en. vigueur dont l’application convient aux différents gouvernements européens.

Nous voulons le maintien du monopole dans la durée et nous ne voulons pas de possibilité de contournement.

M. Pierre Lellouche. Voyez France Télécom, monsieur Pierret !

M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. Pourquoi ? Tout simplement pour financer le service public et garantir la péréquation des tarifs.

Mais nous voulons aussi imprimer une vision dynamique à ce service universel dont il faut enrichir le contenu, en termes d’accessibilité pour tous, notamment pour les plus défavorisés, et en termes de qualité de service, en réduisant les délais de transfert du courrier d’un pays à un autre ou d’une agglomération à une autre.

M. Pierre Lellouche. Soyez donc sérieux !

M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. La France, à cet égard, mesdames et messieurs les députés, n’est pas du tout isolée. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l’Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...

M. Pierre Lellouche. Plusieurs pays européens ont privatisé !

M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. L’Union postale universelle a en effet confirmé, dès l’année dernière, que c’était son orientation à la quasi-unanimité. Les syndicats européens membres de l’Internationale des communications abondent unanimement dans ce sens. En outre, nous avons reçu l’accord de dix postes européennes très récemment. Enfin, une résolution du Parlement européen a confirmé ces orientations en faveur du service public.

Je suis très heureux de pouvoir l’annoncer à l’Assemblée nationale : nous serons très fermes sur le maintien et le développement du service public des télécommunications et de La Poste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l’Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)