JO-S - 16 octobre 2001 - Transfert du centre de tri postal de Sottevile-lès-Rouen

M. le président. La parole est à M. Foucaud, auteur de la question nº 1122, adressée à M. le secrétaire d’État à l’industrie.

M. Thierry Foucaud. Avant d’aborder ma question, permettez-moi, monsieur le président, après Mmes Borvo et Beaudeau, de vous féliciter une nouvelle fois de vos nouvelles fonctions.

M. le président. Je vous remercie, monsieur Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d’État, dans quelques mois, le centre de tri posral de Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime sera transféré dans de nouveaux locaux implantés sur le territoire de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Si l’on se réfère au dossier présenté par la direction de cet établissement, ce transfert ne serait pas sans entraîner des conséquences sociales graves pour le personnel. C’est ainsi que cent cinquante emplois seraient supprimés. Un audit a d’ailleurs été commandé par’ la direction des ressources humaines afin de cibler l’effectif devant rester en place. Les employés sous contrat de droit privé se sentent plus particulièrement menacés.

Sous couvert d’une modernisation sans doute justifiée, des machines nouvelles plus rapides vont être utilisées. Cette décision pourrait bien sGr être saluée positivement comme étant un élément visant à renforcer l efficacité du service. Malheureusement, là où il fallait jusqu’à présent l’emploi de quatre agents sur chacune de ces machines, il est suggéré de ne plus en employer que trois,

Il est évident que, s’il en était ainsi, cette situation ne serait pas sans incidence sur les conditions de travail' du personnel concerné et les cadences d’activité demandées à chacune et à chacun.

De plus, alors que la détermination des horaires faisait jusqu’à présent l’objet de négociation, il semblerait qu’à partir de juin 2002, date probable du déménagement de ce centre de tri, les horaires seraient imposés.

L’ensemble de ces annonces n’est pas sans justifier une légitime inquiétude parmi ces postiers. Celle-ci est relayée par les organisations syndicales SUD et CGT qui recueillent à elles deux 93 % des voix aux élections professionnelles.

Les représentants élus du personnel ont reçu mandat de leurs collègues – dont 78 %, selon la direction, ont débrayé la semaine dernière – de s’opposer à la mise en œuvre de ce plan. Pour autant, ils demeurent disponibles pour la négociation et formulent des propositions. Ils souhaitent ainsi d'ébattre d’un plan social sur la base de mutations volontaires. Ils suggèrent des départs en retraite anticipée pour les salariés qui n’auraient pas encore atteint soixante ans, mais qui disposeraient de quarante annuités de cotisations. Le seul souci qui les anime est de s’opposer à tout licenciement ou déplacement d’office.

Le dialogue demeure donc toujours possible. Voilà pourquoi je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lever les inquiétudes des fonctionnaires de La Poste, répondre à leurs préoccupations et créer ainsi les conditions de l’ouverture de négociations fructueuses pour le dialogue social dans l'entreprise.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. François Huwart, secrétaire d’État au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, en lieu et place de mon collègue Christian Pierret, je voudrais vous apporter un certain nombre d’éléments de réponse à la fois sui 1e contexte, le projet et la démarche sociale.

S’agissant du contexte, le centre de tri actuel, situé à Sotteville-lès-Rouen, est un établissement vétuste, sur quatre niveaux, implanté sur un terrain enclavé dans des friches industrielles, ce qui n’est pas sans effet sur son climat social. Pour un département aussi important que la Seine-Maritime, ce centre ne dispose pas, faute de place, des équipements ultramodernes auxquels il pourrait prétendre.

Pour ces raisons, La Poste ne rend pas toujours, dans ce département, la qualité de service attendue en matière de prestations de courrier.

Le projet, vous le savez, consiste à créer un nouveau centre plus adapté permettant à la fois d’améliorer la qua-lité du service grâce à une organisation industrielle reposant, notamment, sur l’implantation de quatre nouvelles machines – trois pour 1es petits formats, une pour les grands formats – de réduire les coûts de traitement et d’améliorer les conditions de travail du personnel et, par conséquent, le climat social.

Le montant de l’investissement l’élève à 135 millions de francs, soit 20,5 millions d’euros, dont 56 millions de francs au titre des nouvelles machines.

En ce qui concerne la démarche sociale, bien entendu, un projet qui repose sur la mise en place d’équipements de tri utilisant les technologies les plus performantes du marché – la lecture 'optique, le vidéocodage – se traduit par un redimensionnement des effectifs, évalué en première analyse entre 130 et 150 emplois, et par une réorganisation des régimes de travail.

C’est pourquoi une consultation du personnel et de ses représentants a été réalisée tout au long du projet. Depuis 1998, l’association des postiers et des organisations professionnelles au projet du nouveau centre a été une préoccupation constante : 1998, présentation du plan de modernisation des acheminements de La Poste ; 1999, présentation du résultat des recherches de terrains pour implanter ce centre – malgré un coût plus élevé, le terrain du Technopôle a drus retenu pour sa proximité du métro, facilitant ainsi l’accès du personnel à son lieu de travail ; 2000, présentation des plans du nouveau bâti-ment et organisation de visites d’un centre du même type à Valenciennes pour tous les agents volontaires ; réunion d’un comité technique paritaire sur le projet le 1 décembre 2000 ; 2001, poursuite des visites et accélération de la concertation sur l’aspect social de la délocalisation. Sur ce point, les organisations professionnelles ont été reçues à huit reprises par la direction de l’établissement, en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le 5 avril 2001, par les responsables de la direction départementale à cinq reprises et lors d’un premier comité technique paritaire départemental le 5 juin 2001.

Toutes ces réunions de concertation et de négociation ont permis de mettre en place un plan social, et notamment d'anticiper les sorties d’effectifs.

Plusieurs mesures sont proposées par le Gouvernement : premièrement, mesures d’âge pour les agents pouvant bénéficier d’une pension à jouissance immédiate – départ à 53,5 ans, allocation de fin de carrière ; deuxièmement, comblement des départs actuels par des agents provisoirement mis à disposition du centre ; troisièmement, proposition, dès juin 2001, de l’ensemble des postes vacants du département par l’intermédiaire d’une bourse d’emplois offerts en priorité aux agents volontaires du centre ; quatrièmement, proposition de stage de découverte du réseau ; enfin, cinquièmement, indemnités de mobilité fonctionnelle et géographique.

Tout a été fait et sera poursuivi pour éviter les mutations d’office de fonctionnaires, les déplacements d’office et les licenciements de contractuels.

Par ailleurs, un conseiller en mobilité et un consultant externe ont été recrutés pour écouter les préoccupations du personnel, des chefs d’équipe et des cadres et apporter tous les éléments d’information.

Enfin, en ce qui concerne les régimes. de travail, ceux-ci feront l’objet d’une négociation avec le personnel et ses représentants durant le second semestre 2001, parallèlement aux travaux sur l’organisation du futur centre. Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que je puis vous apporter en réponse à votre question.

M. Thierry Foucaud. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté les deux questions qui ont été posées précédemment et qui concernaient également La Poste : vos réponses ne vont pas du tout dans le sens des aspirations de ses salariés. Il faudrait peut-être écouter celles et ceux qui croient encore aujourd’hui à la gauche. Comme je vous l’ai dit, les salariés sont prêts à dialoguer, ils formulent un certain nombre de .propositions. Or, dans votre propos, celles-ci sont toutes battues en brèche.

Vous avez fait allusion à la situation du centre actuel et à la création d’un nouveau centre. Ce dernier devrait se situer à proximité des autoroutes, la direction de La Poste ayant choisi d’abandonner le rail au profit du tout routier. Il s’agirait d’un bâtiment industriel qui serait équipé de nouvelles machines : les salariés passeraient de quatre à trois, ce qui entraînerait un certain nombre de licenciements.

Par ailleurs, des horaires seraient imposés et il serait question de licenciements ou de déplacements d’office ; vous l’indiquiez voilà un instant, monsieur le secrétaire d’État.

Vous avez parlé de contexte, de démarche sociale. Peut-être faudrait-il avoir une démarche réellement sociale et, dans le même temps, une démarche économique. Mais il conviendrait alors que les parties puissent se rencontrer, discuter des propositions des uns et des autres, et négocier. Dans l’état actuel des choses, je considère que tout cela va dans un seul sens, monsieur le secrétaire d’État : le vôtre. C’est dangereux pour de nombreuses raisons, notamment s’agissant de la situation de ce centre de tri.

Bien sûr, il revient maintenant aux salariés de se prononcer ; le mouvement syndical ne m’appartient pas. En ce qui me concerne, je ne puis partager votre conception et je trouve très négative la réponse que vous avez apportée à ma question.