Arrêté du 9 juillet 2001 - Notation France Télécom

Article 1
Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom prévus à l'article 1 du décret du 9 juillet 2001 susvisé sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2
Pour tous les types d'emplois, ces éléments sont :
 * La maîtrise des missions et activités professionnelles qui leur sont confiées ;
 * La réalisation des objectifs et les moyens mis en œuvre en vue de les atteindre ;
 * L'exercice des compétences correspondantes ;
 * L'aptitude à exercer des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau supérieur.

Article 3
Pour les emplois de cadre et encadrants, ces éléments intègrent l'exercice de la mission de développement des hommes et des organisations.

Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.