Cour de cassation - 13.19.990 du 2 juillet 2014/Commentaire

== Commentaire sur == La Cour de cassation a rappelé les exigences constitutionnelles issues du onzième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le texte stipule que :

La santé au travail est bien une exigence constitutionnelle, mais est bien souvent interprétée dans un sens plus que restrictif voire ignorée purement et simplement. La mondialisation, l'ultra-libéralisme imposé par les autorités européenne – et française – sert de prétexte pour s'asseoir sur ces droits fondamentaux. Il en est de même du droit au repos.