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Arrêté du 9 juillet 2001 - Notation France Télécom

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Arrêté du 9 juillet 2001 - Notation France Télécom
Arrêté du 9 juillet 2001


Anonyme
déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom


NOR : ECOI0120140A



Article 1er

Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom prévus à l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2

Pour tous les types d'emplois, ces éléments sont :

  • La maîtrise des missions et activités professionnelles qui leur sont confiées ;
  • La réalisation des objectifs et les moyens mis en œuvre en vue de les atteindre ;
  • L'exercice des compétences correspondantes ;
  • L'aptitude à exercer des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau supérieur.

Article 3

Pour les emplois de cadre et encadrants, ces éléments intègrent l'exercice de la mission de développement des hommes et des organisations.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.