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Cour de cassation, 17-13.765/Résumé

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DROIT SOCIAL

Salaires et rémunération – Primes – Complément poste – Discrimination – Absence. Pour percevoir un « complément Poste » du même montant, un salarié doit justifier exercer au même niveau des fonctions identiques ou similaires à celles du fonctionnaire auquel il se compare.