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Cour de cassation, 18-14.177/Résumé : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 15 février 2020 à 15:46

LIBERTÉ D'EXPRESSION – Propos injurieux, diffamatoires ou excessifs – Absence

Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression, sans caractériser en quoi les courriels rédigés par le salarié comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.