Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 550 articles.

Droit civil : Différence entre versions

De Gdn
Aller à : navigation, rechercher
m (48 versions depuis w:Droit privé)
m (Grondin a déplacé la page Droit privé vers Droit civil sans laisser de redirection)
 
(5 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche|droit}}
+
Le '''droit civil''' est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, et les rapports entre ces personnes et les biens. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le [[droit public]].
 
+
Le '''droit privé''' est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les [[personne physique|personnes physiques]] ou [[personne morale|morales]]. Les relations avec l'[[État]] ou l'[[Administration publique|Administration]], et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le [[droit public]].
+
  
 
Les principales branches du droit privé sont
 
Les principales branches du droit privé sont
*le [[droit civil]],  
+
*le '''droit civil''' proprement dit,  
*le [[droit des affaires]]
+
*le '''droit des affaires''', ou '''droit commercial''',
*le [[droit du travail]].
+
*le '''droit économique''' (droit de la concurrence, droit de la consommation),
 +
*le '''droit social'''.
  
 
== En droit français==
 
== En droit français==
  
On oppose généralement le droit privé au [[droit public]].
+
On oppose généralement le droit civil au [[droit public]].
  
Le juge naturel du droit privé est le [[juge judiciaire]]. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales.
+
Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales.
Le juge judicaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
+
Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
  
 
=== Voir aussi ===
 
=== Voir aussi ===
{{Wikiversity|Département:Droit privé|Droit privé}}
+
* [[Portail:Droit civil]]
 
+
* [[Droit public]]
* [[Organisation juridictionnelle (France)]]
+
* [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]]
+
* [[Conseil d'État (France)]]
+
 
+
{{Portail droit}}
+
 
+
[[Catégorie:Droit privé|*]]
+
  
[[bar:Privatrechd]]
+
[[Catégorie:Droit civil]]
[[bs:Građansko pravo]]
+
[[ca:Dret privat]]
+
[[cs:Občanské právo]]
+
[[de:Privatrecht]]
+
[[el:Αστικό Δίκαιο]]
+
[[en:Private law]]
+
[[eo:Civila juro]]
+
[[es:Derecho civil]]
+
[[et:Eraõigus]]
+
[[fa:حقوق خصوصی]]
+
[[fy:Boargerlik rjocht]]
+
[[gl:Dereito civil]]
+
[[he:המשפט הקונטיננטלי]]
+
[[hr:Građansko pravo]]
+
[[it:Diritto civile]]
+
[[ja:民法]]
+
[[ka:სამოქალაქო სამართალი]]
+
[[ko:민법]]
+
[[lt:Civilinė teisė]]
+
[[nl:Burgerlijk recht]]
+
[[nn:Privatrecht]]
+
[[no:Privatrett]]
+
[[pl:Prawo cywilne]]
+
[[pt:Direito civil]]
+
[[ru:Гражданское право]]
+
[[sk:Súkromné právo]]
+
[[sl:Civilno pravo]]
+
[[sv:Civilrätt]]
+
[[th:กฎหมายเอกชน]]
+
[[uk:Цивільне право]]
+
[[zh:民法]]
+

Version actuelle en date du 30 janvier 2015 à 14:45

Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, et les rapports entre ces personnes et les biens. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Les principales branches du droit privé sont

  • le droit civil proprement dit,
  • le droit des affaires, ou droit commercial,
  • le droit économique (droit de la concurrence, droit de la consommation),
  • le droit social.

En droit français

On oppose généralement le droit civil au droit public.

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales. Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

Voir aussi