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Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales.
 
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[[uk:Цивільне право]]
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[[zh:民法]]
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Version du 30 mai 2009 à 13:42

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Les principales branches du droit privé sont

En droit français

On oppose généralement le droit privé au droit public.

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales. Le juge judicaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

Voir aussi