Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 542 articles.

Droit civil : Différence entre versions

De Gdn
Aller à : navigation, rechercher
(mise en forme)
(retouches)
Ligne 3 : Ligne 3 :
 
Les principales branches du droit privé sont
 
Les principales branches du droit privé sont
 
*le '''droit civil''',  
 
*le '''droit civil''',  
*le '''droit des affaires]''',
+
*le '''droit des affaires''',
*le [[droit du travail]].
+
*le '''droit du travail'''.
  
 
== En droit français==
 
== En droit français==
Ligne 11 : Ligne 11 :
  
 
Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales.
 
Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales.
Le juge judicaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
+
Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
  
 
=== Voir aussi ===
 
=== Voir aussi ===

Version du 30 mai 2009 à 13:42

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Les principales branches du droit privé sont

  • le droit civil,
  • le droit des affaires,
  • le droit du travail.

En droit français

On oppose généralement le droit privé au droit public.

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales. Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

Voir aussi