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Droit civil : Différence entre versions

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Version du 30 janvier 2015 à 14:39

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, et les rapports entre ces personnes et les biens. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Les principales branches du droit privé sont

  • le droit civil,
  • le droit des affaires, ou droit commercial,
  • le droit économique (droit de la concurrence, droit de la consommation),
  • le droit social.

En droit français

On oppose généralement le droit privé au droit public.

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales. Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

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