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Droit public : Différence entre versions

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*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?. ISBN 2130396941
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*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ? ISBN 2130396941
 
*''Dicionário de Filosofia do Direito'', V. Barretto, UNISINOS, 2006. ISBN 85-7431-266-5
 
*''Dicionário de Filosofia do Direito'', V. Barretto, UNISINOS, 2006. ISBN 85-7431-266-5
  
 
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Version actuelle en date du 30 mai 2009 à 13:44

Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

Domaine du droit public

  • Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
  • Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
  • Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rappelle aussi des devoirs des particuraires.
  • Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l'État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public (gestion de l'argent par l'État).
  • Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Une autre partie la considère comme étant plutôt un droit transversal (cf. droit pénal)

Le droit public par pays

La notion de droit public est, en 2009, acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Âge déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

En France

La séparation entre l'ordre administratif et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790, qui interdit aux tribunaux judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs » : en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au Conseil d'État et y sont subordonnés.

Voir aussi

Le droit public en France

Les sources 
Les institutions françaises

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ? ISBN 2130396941
  • Dicionário de Filosofia do Direito, V. Barretto, UNISINOS, 2006. ISBN 85-7431-266-5