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Gdn:La Salle des pas perdus

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LA SALLE DES PAS PERDUS
Archives

Cet espace est dédié à tous les bavardages et discussions diverses entre les contributeurs et pouvant intéresser la communauté.

N'hésitez pas à y écrire.

Bonne année

Bonsoir,

Le Webmestre vous souhaite une bonne année et surtout une bonne santé, ce qui n'est pas dans les moyens de tout le monde.--Bertrand GRONDIN (d) 1 janvier 2015 à 20:22 (UTC)

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Bonsoir,

Comme je le prédisais en début décembre 2014, que plusieurs modifications sont intervenues l'an dernier et que l'année n'était pas finie. Dans sa pure tradition républicaine, le Parlement n'y a pas fait exception. La loi n° 2014-1545 du 21 décembre 2014 vient d'insérer un article 4-1 sur les actes dont la signature n'est pas requise. C'est devenue une fâcheuse habitude dans ce pays : une loi à peine votée et promulguée est modifiée dans les semaines qui suivent, ce qui caractérise la logorrhée législative et aussi l'amateurisme de nos élites. Quand un problème surgit, au lieu d'appliquer la loi existante, on en crée une nouvelle de circonstance et… qui ne sera pas non plus appliquée. Quand la loi est mauvaise, le législateur doit changer la loi. Si le législateur ne veut pas changer la loi, il revient à l'électeur de changer de législateur.--Bertrand GRONDIN (d) 2 janvier 2015 à 17:41 (UTC)

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Bonsoir,

J'ai réussi à mettre à jour la loi informatique et libertés avec les innombrables dispositions législatives. La logorrhée normative devient de plus en plus illisible pour le commun des mortels. C'est ce que consacre un article du Canard Enchaîné du 7 janvier 2015 sur ces lois incompréhensible, même pour les professionnels du droit.--Bertrand GRONDIN (d) 8 janvier 2015 à 21:51 (UTC)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Bonsoir,

J'ai mis à jour la loi en question des innombrables modifications depuis 2005. Les deux-tiers des articles ont été modifiés. La dernière date de la loi de financement de la sécurité sociale votée le mois dernier.--Bertrand GRONDIN (d) 24 janvier 2015 à 19:42 (UTC)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Bonsoir,

J'ai mis en forme la loi sus-mentionnée. La jurisprudence sera ajouté au fur et à mesure des décisions du Conseil d'État.--Bertrand GRONDIN (d) 24 janvier 2015 à 21:27 (UTC)

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Bonsoir,

La loi sus-indiquée a été mise en ligne sur ce site.--Bertrand GRONDIN (d) 25 janvier 2015 à 20:08 (UTC)

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Bonsoir,

J'ai mis en ligne le décret en question en version actualisée. Une remarque, les sujétions liés à l'habillement ou déshabillement sur place des fonctionnaires de police rendu obligatoire sur place, ne constituent pas un temps de travail effectif mais peuvent faire l'objet d'une rémunération ou d'une compensation à la différence du salariés du privé dont une telle obligation est considérée comme temps de travail.--Bertrand GRONDIN (d) 6 février 2015 à 16:48 (UTC)

Réforme de la procédure devant le Tribunal des conflits

J'ai mis en ligne la loi du 24 mai 1872 réactualisée par l'article 13 de la loi n° 2015-177 du 17 février 2015 sur la procédure devant le Tribunal des conflits.

En outre, un nouveau décret a été publié ce matin au Journal officiel (Décret n° 2015-233 du 27 février 2015). --Bertrand GRONDIN (d) 1 mars 2015 à 17:15 (UTC)

Mise à jour de l'interface

Bonsoir,

Le site a fait l'objet d'une maintenance et l'interface Mediawiki a été mis à jour à la version stable 1.24. Certaines extensions, devenues inutiles ont été retirées, la base de donnée a été mise à niveau.--Bertrand GRONDIN (d) 21 mars 2015 à 17:45 (UTC)

Ajout jurisprudence

Bonsoir,

J'ai ajouté un jugement du Tribunal administratif de Dijon annulant une sanction disciplinaire infligée par un directeur de La Poste à un agent en congé longue durée. Cette affaire illustre tout ce qu'il ne faut pas faire en matière administrative et qu'on ne peut persister impunément à ignorer la loi.--Bertrand GRONDIN (d) 28 juin 2015 à 22:27 (UTC)

Complément poste

Bonjour et bonne année à toutes et à tous.

J'ai mis en ligne l'arrêt de la Cour de cassation en date du 9 décembre 2015. Il confirme les jugements des conseils de prud'homme qui ont jugé que la différence de rémunération lié au complément poste entre fonctionnaires et contractuels violait le principe de « travail égal, salaire égal ».-- Bertrand GRONDIN  → (écrire) 11 janvier 2016 à 16:34 (UTC)