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Gdn:La Salle des pas perdus/2014 : Différence entre versions

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(Mise à jour)
(Notation des fonctionnaires territoriaux : nouvelle section)
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Le décret relatif à la garantie individuelle du pouvoir d'achat est mis en ligne. Il concerne les agents public qui sont au « taquet » pendant au moins quatre ans. Sont exclus, les fonctionnaires de France Télécom figurant dans un corps au moins équivalent à la catégorie A.--[[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] ([[user talk:Grondin|d]]) 22 novembre 2014 à 15:47 (UTC)
 
Le décret relatif à la garantie individuelle du pouvoir d'achat est mis en ligne. Il concerne les agents public qui sont au « taquet » pendant au moins quatre ans. Sont exclus, les fonctionnaires de France Télécom figurant dans un corps au moins équivalent à la catégorie A.--[[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] ([[user talk:Grondin|d]]) 22 novembre 2014 à 15:47 (UTC)
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== Notation des fonctionnaires territoriaux ==
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J'ai mis en ligne le texte relatif à la [[Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux|notation des fonctionnaires territoriaux]] et un arrêt du Conseil d'État relatif aux psychologue territoriaux.--[[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] ([[user talk:Grondin|d]]) 25 novembre 2014 à 16:53 (UTC)
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Plusieurs décisions relatif à la discipline ont été mis en ligne dont un sur le harcèlement sexuel.--[[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] ([[user talk:Grondin|d]]) 25 novembre 2014 à 16:53 (UTC)

Version du 25 novembre 2014 à 16:53

Mise à jour

J'ai ajouté une jurisprudence du Conseil constitutionnel établissant le principe constitutionnel du secret des correspondance.--Bertrand GRONDIN (d) 20 novembre 2014 à 22:17 (UTC)

Contrôle normal dans le prononcé d'une sanction disciplinaire

J'ai ajouté un arrêt d'Assemblée du contentieux du Conseil d'État, la formation la plus solennelle, par lequel le juge exerce désormais un contrôle normal en ce qui concerne la sanction appliquée à un agent public. Auparavant, seule l'erreur manifeste, c'est-à-dire l'erreur grossière et évidente était censurée.--Bertrand GRONDIN (d) 22 novembre 2014 à 15:47 (UTC)

GIPA

Le décret relatif à la garantie individuelle du pouvoir d'achat est mis en ligne. Il concerne les agents public qui sont au « taquet » pendant au moins quatre ans. Sont exclus, les fonctionnaires de France Télécom figurant dans un corps au moins équivalent à la catégorie A.--Bertrand GRONDIN (d) 22 novembre 2014 à 15:47 (UTC)

Notation des fonctionnaires territoriaux

J'ai mis en ligne le texte relatif à la notation des fonctionnaires territoriaux et un arrêt du Conseil d'État relatif aux psychologue territoriaux.--Bertrand GRONDIN (d) 25 novembre 2014 à 16:53 (UTC)

Plusieurs décisions relatif à la discipline ont été mis en ligne dont un sur le harcèlement sexuel.--Bertrand GRONDIN (d) 25 novembre 2014 à 16:53 (UTC)