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Gdn:La Salle des pas perdus/2015 : Différence entre versions

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(Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : nouvelle section)
(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : nouvelle section)
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J'ai mis en forme la loi sus-mentionnée. La jurisprudence sera ajouté au fur et à mesure des décisions du Conseil d'État.--[[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] ([[user talk:Grondin|d]]) 24 janvier 2015 à 21:27 (UTC)
 
J'ai mis en forme la loi sus-mentionnée. La jurisprudence sera ajouté au fur et à mesure des décisions du Conseil d'État.--[[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] ([[user talk:Grondin|d]]) 24 janvier 2015 à 21:27 (UTC)
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== Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ==
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La loi sus-indiquée a été mise en ligne sur ce site.--[[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] ([[user talk:Grondin|d]]) 25 janvier 2015 à 20:08 (UTC)

Version du 25 janvier 2015 à 20:08

Bonne année

Bonsoir,

Le Webmestre vous souhaite une bonne année et surtout une bonne santé, ce qui n'est pas dans les moyens de tout le monde.--Bertrand GRONDIN (d) 1 janvier 2015 à 20:22 (UTC)

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Bonsoir,

Comme je le prédisais en début décembre 2014, que plusieurs modifications sont intervenues l'an dernier et que l'année n'était pas finie. Dans sa pure tradition républicaine, le Parlement n'y a pas fait exception. La loi n° 2014-1545 du 21 décembre 2014 vient d'insérer un article 4-1 sur les actes dont la signature n'est pas requise. C'est devenue une fâcheuse habitude dans ce pays : une loi à peine votée et promulguée est modifiée dans les semaines qui suivent, ce qui caractérise la logorrhée législative et aussi l'amateurisme de nos élites. Quand un problème surgit, au lieu d'appliquer la loi existante, on en crée une nouvelle de circonstance et… qui ne sera pas non plus appliquée. Quand la loi est mauvaise, le législateur doit changer la loi. Si le législateur ne veut pas changer la loi, il revient à l'électeur de changer de législateur.--Bertrand GRONDIN (d) 2 janvier 2015 à 17:41 (UTC)

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Bonsoir,

J'ai réussi à mettre à jour la loi informatique et libertés avec les innombrables dispositions législatives. La logorrhée normative devient de plus en plus illisible pour le commun des mortels. C'est ce que consacre un article du Canard Enchaîné du 7 janvier 2015 sur ces lois incompréhensible, même pour les professionnels du droit.--Bertrand GRONDIN (d) 8 janvier 2015 à 21:51 (UTC)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Bonsoir,

J'ai mis à jour la loi en question des innombrables modifications depuis 2005. Les deux-tiers des articles ont été modifiés. La dernière date de la loi de financement de la sécurité sociale votée le mois dernier.--Bertrand GRONDIN (d) 24 janvier 2015 à 19:42 (UTC)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Bonsoir,

J'ai mis en forme la loi sus-mentionnée. La jurisprudence sera ajouté au fur et à mesure des décisions du Conseil d'État.--Bertrand GRONDIN (d) 24 janvier 2015 à 21:27 (UTC)

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Bonsoir,

La loi sus-indiquée a été mise en ligne sur ce site.--Bertrand GRONDIN (d) 25 janvier 2015 à 20:08 (UTC)