Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 555 articles.

Gdn:La Salle des pas perdus/2020

De Gdn
< Gdn:La Salle des pas perdus
Révision de 24 septembre 2020 à 17:30 par Grondin (discuter | contributions) (Bâtiments menaçant ruine : nouvelle section)

Aller à : navigation, rechercher

Grève

Bonjour,

J'ai actualisé la page concerne La grève dans les services publics, le sujet étant d'actualité.-- Bertrand GRONDIN  → (écrire) 25 janvier 2020 à 18:34 (UTC)

Bâtiments menaçant ruine

Les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ont été mis en ligne. L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 vient de refondre le chapitre. Il n'est plus question d'arrêté de péril, mais d'arrêté de mise en sécurité selon les cerveaux des technocrates propices à la novlangue.-- Bertrand GRONDIN  → (écrire) 24 septembre 2020 à 17:30 (UTC)