Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 537 articles.

JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste

De Gdn
Aller à : navigation, rechercher

JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
Sénat
Questions Écrites


Anonyme
Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste


Page 2034


Question écrite n° 24143 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

M. Michel Charasse signale à M. le ministre délégué à l'industrie que la réorganisation des horaires de levée du courrier dans un certain nombre de départements, et notamment dans le Puy-de-Dôme, soulève de légitimes protestations de la part de beaucoup d'usagers et de la part des maires des communes concernées. Certes, la population pourrait être sensible à l'attachement de La Poste à la culture de la IIIe République, qui permettait sans discussion possible d'assurer un service postal impeccable et rapide avec distribution le lendemain du courrier posté la veille dans n'importe quel point de France. C'était évidemment le bon temps, et l'époque où les Français se réjouissaient des plaisanteries de l'almanach Vermot et du sapeur Camembert, notamment lorsqu'a été diffusée la nouvelle selon laquelle, dans une commune organisant d'importantes festivités locales, les affiches comportaient la mention : « S'il pleut l'après-midi, le corso fleuri aura lieu le matin. » Telle semble être désormais la règle appliquée au courrier dans de très nombreux coins de France puisque les horaires de levée du courrier de la journée se rapprochent de plus en plus de l'heure la plus matinale d'ouverture du bureau de poste, de sorte qu'on peut considérer que désormais le courrier est relevé d'une manière systématique avant que les lettres ne soient écrites et postées. Ce système va évidemment conduire les usagers à contourner les difficultés créées par les amateurs postaux de l'almanach Vermot en allant poster leur courrier à plusieurs kilomètres, là où la levée ne précède pas l'écriture des lettres. La Poste n'aura plus alors qu'à constater que le point de levée du courrier n'est pas ou plus utilisé, et le supprimera. Il ne restera plus aux Français qu'à s'organiser pour voyager en groupes, et à tarif réduit, afin d'aller poster leurs lettres au bureau de la rue du Louvre à Paris, seul bureau de France ouvert 24 heures sur 24 et d'où le courrier part au fur et à mesure. Grâce à La Poste, les Français qui ne connaissent pas Paris auront ainsi l'occasion de le connaître. Mais il faudrait pour cela, et pour faire face à ce grand nombre de déplacements, que La Poste s'organise en agence de voyages. Puisque manifestement l'acheminement du courrier l'ennuie de plus en plus profondément, il lui demande si La Poste envisage à terme de s'organiser en vaste entreprise de voyages collectifs, permettant aux 60 millions de Français de porter leur courrier là où ce sera le moins gênant pour l'entreprise.

Réponse du Ministère délégué à l'industrie[1]

Pour améliorer sa qualité de service et remplir ses missions de service public, La Poste modernise son appareil de production du courrier dans le cadre de son programme Cap Qualité courrier, pour lequel elle prévoit d'investir 3,4 milliards d'euros, d'ici à 2010. L'Auvergne a très tôt fait partie de ce plan de modernisation avec un investissement de plus de 30 millions d'euros pour l'activité courrier et de 23 millions pour l'activité colis. Pour le Puy-de-Dôme, cet investissement permettra la poursuite de la modernisation du centre de traitement du courrier Auvergne avec l'acquisition, début 2007, de deux nouvelles machines de tri de dernière génération pour le tri et la préparation du courrier au départ de ce centre, ainsi que la construction de deux nouvelles plates-formes, l'une destinée au traitement du courrier et l'autre au traitement des colis sur l'agglomération de Clermont-Ferrand. Concernant les heures de prise en charge du courrier, La Poste qui utilise divers réseaux et infrastructures - route, aérien et ferroviaire - doit aujourd'hui faire face, comme les autres transporteurs, à deux nouvelles contraintes réglementaires en matière de sécurité des transports qui l'obligent à adapter son réseau de transport du courrier au plan national. La première concerne l'application effective, à partir du 1er janvier 2007, du dispositif de limitation de vitesse à 90 km/h pour les véhicules de 3,5 tonnes à 12 tonnes contre 110 km/h actuellement sur autoroute, ce qui se traduit par un allongement des temps de conduite. La seconde impose, conformément à la réglementation européenne, le passage de l'ensemble du courrier aux rayons X dans toutes les escales aériennes, d'ici à la fin de l'année, ce qui a pour effet d'immobiliser le courrier pendant vingt à quarante minutes selon les escales. S'agissant du département du Puy-de-Dôme, la refonte du réseau de transport du courrier est engagée depuis plusieurs mois afin d'optimiser la mise en oeuvre de ces mesures. Elle donne lieu à un dispositif d'information et de concertation exhaustif, démarré dès le mois de février 2006, et qui vise à informer et dialoguer avec les élus, les institutionnels et les clients. Le Puy-de-Dôme compte 2619 points de dépôt du courrier. 80 % d'entre eux ne sont pas concernés par la modification des horaires de prise en charge du courrier et seulement 5 % verront leurs horaires avancés de plus d'une heure. De plus, afin d'améliorer la qualité de l'offre de La Poste et de concrétiser son engagement pour un service public moderne et de qualité, 13 points de dépôt tardifs seront mis à la disposition des clients du département, en concertation avec les élus, sur l'agglomération de Clermont-Ferrand, à Issoire, Riom et au centre de traitement du courrier de Lempdes. Les conseillers généraux ainsi que les maires du Puy-de-Dôme concernés par une évolution des horaires de prise en charge du courrier sur leur canton et leur commune, sont rencontrés personnellement par les responsables locaux de La Poste. Les clients, titulaires d'un contrat commercial de collecte ou de dépôt de courrier affranchi à la machine, sont contactés par un chargé d'affaires commerciales qui analyse leurs besoins et leur propose des solutions adaptées. Les particuliers sont avisés par voie d'affichage. La commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a également été tenue informée. De plus, La Poste propose désormais des solutions qui s'appuient sur les nouvelles technologies comme Maileva et la lettre recommandée électronique, qui permettent l'envoi de courrier par internet, 24 heures sur 24, de manière entièrement sécurisée. Par ailleurs, la direction du courrier de la région Auvergne recherchera les possibilités d'implanter des points de dépôt plus tardifs pour proposer des solutions complémentaires aux clients qui auraient besoin de déposer leur courrier tardivement. Enfin, chaque fois que les évolutions de prise en charge du courrier conduisent La Poste à revoir l'organisation interne de ses services, elle privilégie un modèle social favorisant le travail à temps plein pour ses salariés.

Notes