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JOAN - 17 janvier 2007 - Pénibilité au travail

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JOAN - 17 janvier 2007 - Pénibilité au travail
Négociation sur la pénibilité du travail


Anonyme
Assemblée Nationale
17 janvier 2007 - 2ème séance


Questions aux Gouvernement


Question de Claude Leteurtre

M. Claude Leteurtre - Le Conseil d'orientation des retraites, qui s'alarme de l'avenir de l'équilibre des régimes de retraite, considère comme inéluctables l’allongement de la durée des carrières et l'augmentation du taux d'emploi des seniors. Ces deux recommandations, contenues dans le rapport qu’il a remis la semaine dernière, ont relancé le débat sur la prise en considération de la pénibilité du travail dans la fixation de l'âge de départ à la retraite. La loi Fillon de 2003 avait prévu que ce volet devait faire l'objet de négociations entre patronat et syndicats. Or, si les progrès sont avérés pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail des salariés les plus exposés, les négociations sont dans l'impasse pour le reste. Lors de la discussion de la loi Fillon, Jean-Luc Préel avait, au nom du groupe UDF, avancé le principe d'une retraite par points, qui permettrait de prendre facilement en considération ce facteur que notre groupe tient pour essentiel.

L’espérance de vie des salariés qui travaillent de nuit ou à la chaîne, qui portent de lourdes charges ou qui sont exposés aux bruits ou aux produits toxiques est inférieure à celles des autres. Ce ne serait donc que justice de moduler, comme l'a fait la Suède, l'âge de départ à la retraite en fonction de l'usure précoce de certains salariés. L’état du squelette des salariés du bâtiment et de ceux qui travaillent à la chaîne dit assez l’urgence. Aussi, étant donné l'échec des négociations entre partenaires sociaux, l'État n'a-t-il pas le devoir d'intervenir pour mettre fin à une injustice que la loi a elle-même reconnue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités – Votre question me va droit au cœur, car je suis celui qui, alors parlementaire, avait déposé l’amendement au projet de loi Fillon invitant les partenaires sociaux à discuter de la pénibilité du travail pour trouver une solution. Dans l’intervalle, le Gouvernement n’est pas resté inerte. La disposition de la réforme de retraites concernant les carrières longues a permis à 320 000 salariés de partir à la retraite avant l’âge de 60 ans. Cette mesure de justice sociale, très attendue, a concerné en priorité des ouvriers du bâtiment et des salariés employés, dans l’industrie, aux métiers les plus pénibles. Mais il faut aller plus loin. Or, les négociations entre les partenaires sociaux semblent au point mort. Comme nous ne pouvons nous y résoudre, Gérard Larcher et moi-même avons pris contact avec eux et leur avons proposé que des discussions tendant à un constat partagé se déroulent sous le pilotage de l’IGAS. Nous y tenons absolument, car la réforme, qui a permis de restaurer la confiance en notre système de retraite (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), doit placer les hommes au cœur de la démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Question de Jean Le Garrec

M. Jean Le Garrec – Monsieur le Premier ministre, l’article 12 de la loi du 21 août 2003 fait obligation à l’État de prévoir une négociation entre les partenaires sociaux sur la pénibilité du travail. Las, cette négociation est aujourd’hui complètement bloquée. Les syndicats s’indignent, la CFDT manifeste et, pendant ce temps, les maladies professionnelles continuent de progresser et des accidents mortels du travail surviennent toujours. (Murmures sur les bancs du groupe UMP) Les affections liées au stress, aux troubles musculo-squelettiques, ou au maniement de pesticides viennent s’ajouter aux maux traditionnels : la silicose, ou l’amiante, qui fait encore 3 000 victimes par an. De moins en moins considérés comme des femmes et des hommes apportant leur force de travail, les salariés sont relégués au rang de simples facteurs de production, facilement jetables, comme l’a justement démontré hier notre collègue Albert Facon.

Nous avons un débat de qualité avec le ministre du travail, en particulier pour ce qui concerne les propositions de la mission amiante, et j’ai écouté avec intérêt l’intervention de bonne volonté du ministre de la santé. Mais cela ne suffit pas ! Avez-vous l’intention, Monsieur le Premier ministre, de prendre une initiative forte, brutale comme l’est la mort au travail, pour obliger le patronat à respecter la loi républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe des députés communistes et républicains et sur divers bancs)

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités – Monsieur le député, je profite de votre question pour saluer le travail de la mission d’information sur l’amiante, pilotée par Jean Lemière et vous-même. Vos conclusions font aujourd’hui autorité et vous avez mené à bien votre mission avec le souci d’aller au fond des choses.

La réalité de la santé au travail ne correspond plus exactement à la situation que vous avez décrite. En vingt ans, des progrès importants ont été accomplis et nombre de vies ont été sauvées. Il est cependant exact qu’il y a toujours jusqu’à 10 % de salariés pouvant être exposés à des produits toxiques. Mais vous auriez dû évoquer aussi les efforts réalisés en matière de prévention, notamment pour ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques, au sujet desquels le Gouvernement n’est pas resté inerte. Avec Gérard Larcher, nous avons lancé un plan santé au travail et créé l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail – l’AFSSET –, dont le conseil d’administration sera installé dans les jours qui viennent. Sur ces sujets, nous ne pouvons nous contenter d’assister passivement à la décrue attendue du nombre des accidents mortels et des maladies professionnelles. Nous devons aussi dialoguer avec les partenaires sociaux et agir avec eux. À cet égard, les propos que vous venez de tenir ont de quoi surprendre : nous entendons souvent qu’il faut laisser la main aux partenaires sociaux…

M. Jean Le Garrec - Mais oui !

M. le Ministre - …et que le Gouvernement ne doit pas céder à la tentation de l’autoritarisme, en intervenant à leur place. En l’espèce, vous nous demandez d’intervenir brutalement…

M. Maxime Gremetz - C’est nécessaire, puisque la situation est bloquée !

M. le Ministre – Avec Gérard Larcher, nous préférons nous attacher à essayer de débloquer la situation, car c’est ainsi que l’on apportera des solutions durables aux problèmes que vous avez évoqués. C’est ce que les salariés attendent de nous, et nous allons leur donner satisfaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)