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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978/Article 8

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Conservation des données

  • L’inscription d’une personne sur le registre des baptêmes de l'église catholique romaine par les parents de l'intéressé, constitue, en dépit du reniement de ce dernier, un fait dont la réalité historique ne pouvait être contestée. C'est à bon droit que l'institution a pu inscrire la mention « a renié son baptême par lettre datée du 31 mai 2001 » et que la cour d'appel a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'effacement de sa mention du registre (Cass. 1ère chambre civile 19 novembre 2014, pourvoi n°13-25.156, publié au bulletin).