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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984


Anonyme
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


Mise à jour au 24 janvier 2015

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.


Chapitre I : Dispositions générales

Articles 2 - 7-1 (lire)

Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale

Articles 8 à 33-1 (lire)

Section III : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires (abrogé)

Sous-Section I : Commissions administratives paritaires. (abrogé)

Sous-Section II : Comités techniques paritaires. (abrogé)

Sous-Section I : Comités techniques paritaires. (abrogé)

Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale

Articles 34 à 47 (lire)

Chapitre IV : Structure des carrières.

Articles 48 à 54 (lire)

Chapitre V : Positions.

Articles 55 à 75 (lire)

Chapitre VI : Évaluation ― Avancement ― Reclassement

Articles 76 à 86 (lire)

Chapitre VII : Rémunération.

Articles 87 à 88 (lire)

Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents

Articles 88-1 à 88-2 (lire)

Chapitre VIII : Discipline.

Articles 89 à 91 (lire)

Chapitre VII : Discipline. (abrogé)

Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d’emploi

Articles 92 à 99 (lire)

Chapitre X : De l’exercice du droit syndical.

Articles 100 à 100-1 (lire)

Chapitre XI : Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l’État. (abrogé)

Article 101 (abrogé)

Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987

Article 102 (abrogé)

Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987

Article 103 (abrogé)

Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987

Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Articles 104 à 108 (lire)

Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive

Articles 108-1 à 108-4 (lire)

Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.

Articles 110 à 140 (lire)