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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : Différence entre versions

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{{Titre|1=|portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière|Mise à jour de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013}}
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Version actuelle en date du 12 octobre 2015 à 17:13


Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
'


Anonyme
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Mise à jour de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013


Article 1

Les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières.

Articles 2 à 10 (lire)

Chapitre 2 : Organismes consultatifs

Articles 11 à 26 (lire)

Chapitre 3 : Recrutement.

Articles 27 à 38 (lire)

Chapitre 4 : Positions.

Articles 39 à 64 (lire)

Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement

Articles 65 à 76 (lire)

Chapitre 6 : Rémunération

Articles 77 à 80 (lire)

Chapitre 7 : Discipline.

Articles 81 à 84 (lire)

Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d’emploi

Articles 85 à 95 (lire)

Chapitre 9 : De l’exercice du droit syndical

Articles 96 à 98 (lire)

Chapitre 10 : Dispositions diverses

Articles 99 à 116-1 (lire)

Chapitre 11 : Dispositions transitoires

Articles 117 à 136 (lire)