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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1983


Anonyme
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Mise à jour de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013


Article 1

Les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières.

Articles 2 à 10 (lire)

Chapitre 2 : Organismes consultatifs

Articles 11 à 26 (lire)

Chapitre 3 : Recrutement.

Articles 27 à 38 (lire)

Chapitre 4 : Positions.

Articles 39 à 64 (lire)