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6 décembre 1961 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11211

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES


Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traite Sur l’Antarctique, signé le 1er décembre 1959.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53·192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification tant le Premier ministre et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,