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LE SERVICE PUBLIC


Arrêts et jugements


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Vous pouvez ajouter une décision en remplissant le formulaire ci-dessous :


Débats parlementaires
  1. Fonctionnement de La Poste et de France Télécom en Ardèche
  2. JOAN - 20 décembre 2006 - Directive européenne sur les services postaux
  3. JOAN - Q - 5 décembre 2006 - Service des boîtes postales aux particuliers
  4. JO-S - 16 octobre 2001 - Transfert du centre de tri postal de Sottevile-lès-Rouen
  5. Directive européenne sur la Poste
  6. Accès aux services publics de La Poste et de France Télécom
  7. Reclassement des fonctionnaires des Postes et Télécommunications
  8. JOAN - Q - 16 janvier 2007 - Service public de La Poste
  9. Reclassement des fonctionnaires des Postes et télécommunications
  10. Accès illimité à Internet

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Textes officiels

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