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Débats parlementaires
  1. Accès illimité à Internet
  2. Fonctionnement de La Poste et de France Télécom en Ardèche
  3. JOAN - 20 décembre 2006 - Directive européenne sur les services postaux
  4. JOAN - Q - 5 décembre 2006 - Service des boîtes postales aux particuliers
  5. JO-S - 16 octobre 2001 - Transfert du centre de tri postal de Sottevile-lès-Rouen
  6. Directive européenne sur la Poste
  7. Accès aux services publics de La Poste et de France Télécom
  8. Reclassement des fonctionnaires des Postes et Télécommunications
  9. JOAN - Q - 16 janvier 2007 - Service public de La Poste
  10. Reclassement des fonctionnaires des Postes et télécommunications

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