Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède
556 articles.
Contributions de l’utilisateur
Cet utilisateur a 3 346 modifications.
(les plus récentes | les plus anciennes) Voir (100 plus récentes | 100 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).
- 24 septembre 2020 à 18:59 (diff | hist) . . (-4) . . Modèle:Légal (actuel)
- 24 septembre 2020 à 17:30 (diff | hist) . . (+581) . . Gdn:La Salle des pas perdus/2020 (→Bâtiments menaçant ruine : nouvelle section)
- 24 septembre 2020 à 16:49 (diff | hist) . . (0) . . m Sécurité et salubrité des immeubles (code de la construction et habitation) (Grondin a déplacé la page Sécurité et salubrité des immeubles (code de la construction et habitation)/ vers Sécurité et salubrité des immeubles (code de la construction et habitation) sans laisser de redirection)
- 24 septembre 2020 à 16:29 (diff | hist) . . (+29 404) . . N Sécurité et salubrité des immeubles (code de la construction et habitation) (Création)
- 24 septembre 2020 à 16:15 (diff | hist) . . (-213) . . Les bâtiments menaçant ruine
- 24 septembre 2020 à 15:40 (diff | hist) . . (+28) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Article L. 2243-4)
- 24 septembre 2020 à 15:40 (diff | hist) . . (+253) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Article L. 511-4-1)
- 24 septembre 2020 à 15:36 (diff | hist) . . (+172) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Article L 511-1-1)
- 24 septembre 2020 à 15:12 (diff | hist) . . (+482) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 24 septembre 2020 à 15:00 (diff | hist) . . (+317) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 24 septembre 2020 à 14:02 (diff | hist) . . (+1) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 24 septembre 2020 à 11:17 (diff | hist) . . (+283) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 23 septembre 2020 à 16:48 (diff | hist) . . (+670) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 23 septembre 2020 à 16:25 (diff | hist) . . (+281) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 23 septembre 2020 à 16:02 (diff | hist) . . (+376) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 23 septembre 2020 à 15:53 (diff | hist) . . (+619) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 23 septembre 2020 à 15:44 (diff | hist) . . (+1) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 23 septembre 2020 à 15:44 (diff | hist) . . (+395) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 21 septembre 2020 à 18:35 (diff | hist) . . (+30) . . Les biens en déshérence (→Article L. 1123-4)
- 21 septembre 2020 à 16:26 (diff | hist) . . (+42) . . Les biens en déshérence
- 21 septembre 2020 à 16:24 (diff | hist) . . (+8 439) . . N Les biens en déshérence (Création)
- 21 septembre 2020 à 16:21 (diff | hist) . . (+27) . . N Catégorie:Biens en déshérence (Création) (actuel)
- 20 septembre 2020 à 21:52 (diff | hist) . . (0) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 20 septembre 2020 à 21:45 (diff | hist) . . (+868) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 20 septembre 2020 à 13:16 (diff | hist) . . (+138) . . Portail:Droit public/Articles (actuel)
- 20 septembre 2020 à 13:14 (diff | hist) . . (0) . . m JOAN - 25 septembre 2012 - Bâtiments menaçant ruine (Grondin a déplacé la page JOAN - 25 - septembre 2012 - Bâtiments menaçant ruine vers JOAN - 25 septembre 2012 - Bâtiments menaçant ruine sans laisser de redirection) (actuel)
- 20 septembre 2020 à 13:13 (diff | hist) . . (+38) . . JOAN - 25 septembre 2012 - Bâtiments menaçant ruine
- 20 septembre 2020 à 13:13 (diff | hist) . . (+3 263) . . N JOAN - 25 septembre 2012 - Bâtiments menaçant ruine (Création)
- 19 septembre 2020 à 21:51 (diff | hist) . . (-639) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 21:50 (diff | hist) . . (+624) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 19 septembre 2020 à 21:49 (diff | hist) . . (+639) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 21:03 (diff | hist) . . (+541) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 20:54 (diff | hist) . . (+26) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3
- 19 septembre 2020 à 20:46 (diff | hist) . . (+507) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 20:28 (diff | hist) . . (+1) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 20:24 (diff | hist) . . (+479) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 20:24 (diff | hist) . . (+511) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3
- 19 septembre 2020 à 20:14 (diff | hist) . . (+2) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 20:14 (diff | hist) . . (+484) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 20:07 (diff | hist) . . (+297) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 20:04 (diff | hist) . . (+428) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 19:51 (diff | hist) . . (+55) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 19:49 (diff | hist) . . (+897) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 19:38 (diff | hist) . . (+372) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 19 septembre 2020 à 19:33 (diff | hist) . . (+928) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3
- 19 septembre 2020 à 19:06 (diff | hist) . . (+495) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3
- 19 septembre 2020 à 18:00 (diff | hist) . . (+2) . . MediaWiki:Edittools (actuel)
- 19 septembre 2020 à 17:59 (diff | hist) . . (+68) . . MediaWiki:Edittools
- 19 septembre 2020 à 17:56 (diff | hist) . . (+1 354) . . N Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 2212-2 (Création) (actuel)
- 19 septembre 2020 à 17:51 (diff | hist) . . (+3) . . Les bâtiments menaçant ruine (→=== Article 2213,24)
- 19 septembre 2020 à 17:49 (diff | hist) . . (+308) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Article L. 2212-4)
- 19 septembre 2020 à 17:45 (diff | hist) . . (+1) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 19 septembre 2020 à 17:45 (diff | hist) . . (+624) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 19 septembre 2020 à 16:33 (diff | hist) . . (+826) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 16:26 (diff | hist) . . (+1 120) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3
- 19 septembre 2020 à 15:29 (diff | hist) . . (+2) . . Les bâtiments menaçant ruine (→== Déclaration de parcelle en état d'abandon)
- 19 septembre 2020 à 15:28 (diff | hist) . . (+7 740) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Code général des collectivités territoriales)
- 19 septembre 2020 à 15:03 (diff | hist) . . (+603) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 14:47 (diff | hist) . . (+680) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 19 septembre 2020 à 11:34 (diff | hist) . . (+8) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Code général des collectivités territoriales)
- 19 septembre 2020 à 11:34 (diff | hist) . . (+3 440) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Article R. 511-20 : CGCT)
- 19 septembre 2020 à 09:36 (diff | hist) . . (+459) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 18 septembre 2020 à 22:21 (diff | hist) . . (+36) . . Les bâtiments menaçant ruine (Typo + cat)
- 18 septembre 2020 à 22:15 (diff | hist) . . (+2) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Article L. 511-1)
- 18 septembre 2020 à 22:04 (diff | hist) . . (+28) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 22:02 (diff | hist) . . (+229) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:55 (diff | hist) . . (+12) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 18 septembre 2020 à 21:54 (diff | hist) . . (+90) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 18 septembre 2020 à 21:50 (diff | hist) . . (-1 403) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:50 (diff | hist) . . (+1 432) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 18 septembre 2020 à 21:44 (diff | hist) . . (+1) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:40 (diff | hist) . . (+90) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:32 (diff | hist) . . (+1) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:31 (diff | hist) . . (+1 311) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:25 (diff | hist) . . (+49) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:24 (diff | hist) . . (+450) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:13 (diff | hist) . . (+701) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 21:04 (diff | hist) . . (+1 221) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 20:53 (diff | hist) . . (+585) . . N Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2 (Création)
- 18 septembre 2020 à 20:53 (diff | hist) . . (-586) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 20:52 (diff | hist) . . (+586) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 18 septembre 2020 à 20:43 (diff | hist) . . (+913) . . N Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1 (Création)
- 18 septembre 2020 à 20:29 (diff | hist) . . (-2) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3
- 18 septembre 2020 à 20:29 (diff | hist) . . (+539) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3
- 18 septembre 2020 à 20:23 (diff | hist) . . (+12) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3
- 18 septembre 2020 à 20:21 (diff | hist) . . (+415) . . N Modèle:Chambres réunies (Création) (actuel)
- 18 septembre 2020 à 20:20 (diff | hist) . . (-4) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3 (→Démolition d'un immeuble)
- 18 septembre 2020 à 20:19 (diff | hist) . . (+951) . . N Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-3 (Création)
- 18 septembre 2020 à 20:07 (diff | hist) . . (+41) . . N Catégorie:Bâtiments menaçant ruine (Création) (actuel)
- 18 septembre 2020 à 20:07 (diff | hist) . . (+27) . . N Catégorie:Construction et habitation (Création) (actuel)
- 18 septembre 2020 à 20:06 (diff | hist) . . (+33 804) . . N Les bâtiments menaçant ruine (Nouvelle Page)
- 22 juin 2020 à 20:20 (diff | hist) . . (+27 354) . . N Conseil constitutionnel, n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 (Depuis Wikisource)
- 29 mai 2020 à 16:40 (diff | hist) . . (0) . . m Conseil d'État - 223283 (→En ce gui concerne les droits à pension : typo) (actuel)
- 23 mai 2020 à 15:35 (diff | hist) . . (+368) . . N Cour de cassation, 15-16.078/Résumé (Création) (actuel)
- 14 mai 2020 à 14:40 (diff | hist) . . (0) . . Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 congés fonctionnaires (actuel)
- 14 mai 2020 à 14:38 (diff | hist) . . (+153) . . Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 congés fonctionnaires (→Article 2)
- 14 mai 2020 à 14:36 (diff | hist) . . (+137) . . Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 congés fonctionnaires (→Article 1{{er}})
- 11 mai 2020 à 16:31 (diff | hist) . . (+529) . . La grève dans les services publics/Article L. 2512-2 (→Dispositions générales) (actuel)
- 11 mai 2020 à 16:25 (diff | hist) . . (+385) . . N Discussion:Cour de cassation, 15-16.078 (Création) (actuel)
- 11 mai 2020 à 16:24 (diff | hist) . . (+5 462) . . N Cour de cassation, 15-16.078 (Nouvel arrêt) (actuel)
(les plus récentes | les plus anciennes) Voir (100 plus récentes | 100 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).