Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
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- 19 septembre 2020 à 15:29 (diff | hist) . . (+2) . . Les bâtiments menaçant ruine (→== Déclaration de parcelle en état d'abandon)
- 19 septembre 2020 à 15:28 (diff | hist) . . (+7 740) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Code général des collectivités territoriales)
- 19 septembre 2020 à 15:03 (diff | hist) . . (+603) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 19 septembre 2020 à 14:47 (diff | hist) . . (+680) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-1
- 19 septembre 2020 à 11:34 (diff | hist) . . (+8) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Code général des collectivités territoriales)
- 19 septembre 2020 à 11:34 (diff | hist) . . (+3 440) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Article R. 511-20 : CGCT)
- 19 septembre 2020 à 09:36 (diff | hist) . . (+459) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
- 18 septembre 2020 à 22:21 (diff | hist) . . (+36) . . Les bâtiments menaçant ruine (Typo + cat)
- 18 septembre 2020 à 22:15 (diff | hist) . . (+2) . . Les bâtiments menaçant ruine (→Article L. 511-1)
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- 18 septembre 2020 à 21:54 (diff | hist) . . (+90) . . Les bâtiments menaçant ruine/Article L. 511-2
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- 11 mai 2020 à 16:31 (diff | hist) . . (+529) . . La grève dans les services publics/Article L. 2512-2 (→Dispositions générales) (actuel)
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