Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
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- 25 novembre 2014 à 16:55 Grondin (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 7001 de la page Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux/Article 1 comme relue
- 25 novembre 2014 à 16:45 Grondin (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 6995 de la page Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux/Article 1 comme relue
- 25 novembre 2014 à 16:45 Grondin (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 6994 de la page Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux/Article 1 comme relue