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  1. Arrêté du 3 juillet 2017 : notation à la Poste
  2. BRH 82 du 1er septembre 2004
  3. Circulaire du 11 février 1960
  4. Circulaire du 14 octobre 1993
  5. Circulaire n° 113-28-B4 du 12 décembre 1947
  6. Code de procédure pénale (extraits)
  7. Conseil d'État, 335033 Danthony
  8. Conseil d'État, 387190, Stade toulousain
  9. Conseil d'État, 406009, Avis, congés annuels
  10. Conseil d’État - 10248
  11. Droit civil
  12. Droit en France : la poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
  13. Droit international public
  14. Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960
  15. Décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001
  16. Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
  17. Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002
  18. Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007
  19. Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007
  20. Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007
  21. Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007
  22. Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
  23. Décret n° 2007-196 du 13 février 2007
  24. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
  25. Décret n° 2008-172 du 22 février 2008
  26. Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  27. Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010
  28. Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
  29. Effet des annulations contentieuses sur les évictions dont ont été victimes des fonctionnaires
  30. JO-S - 16 octobre 2001 - Avenir des services financiers de La Poste
  31. JO-S - 16 octobre 2001 - Maintien des foyer de La Poste en Île-de-France
  32. JO-S - 22 mai 2003 - Relations entre France Télécom et les collectivités locales
  33. JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
  34. JO-S - 3 février 2004 - Situation sanitaire et morale des agents à France Télécom
  35. JO-S - 3 octobre 2000 - Restructuration du réseau de La Poste
  36. JO-S - Q - 13 septembre 2007 - Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel
  37. Le piège du non-lieu à statuer
  38. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse/32
  39. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse/33
  40. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  41. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984/Article 80
  42. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984/Article 82
  43. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  44. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  45. Maintien du service de La Poste dans le Gers
  46. Modèles de citation/Citations pour les articles
  47. Notation des fonctionnaires - Comment l'administration essaie d'obtenir un non-lieu
  48. Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004
  49. Respect des missions de service public de la Poste dans l'Aisne
  50. Service public postal
  51. Services persos en août 2007
  52. Situation des personnels de La Poste et de France Télécom
  53. Statut du personnel du centre de tri postal de Blois

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