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  1. Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007
  2. Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
  3. Décret n° 2007-196 du 13 février 2007
  4. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
  5. Décret n° 2008-172 du 22 février 2008
  6. Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  7. Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010
  8. Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
  9. Effet des annulations contentieuses sur les évictions dont ont été victimes des fonctionnaires
  10. JO-S - 16 octobre 2001 - Avenir des services financiers de La Poste
  11. JO-S - 16 octobre 2001 - Maintien des foyer de La Poste en Île-de-France
  12. JO-S - 22 mai 2003 - Relations entre France Télécom et les collectivités locales
  13. JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
  14. JO-S - 3 février 2004 - Situation sanitaire et morale des agents à France Télécom
  15. JO-S - 3 octobre 2000 - Restructuration du réseau de La Poste
  16. JO-S - Q - 13 septembre 2007 - Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel
  17. Le piège du non-lieu à statuer
  18. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse/32
  19. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse/33
  20. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  21. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984/Article 80
  22. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984/Article 82
  23. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  24. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  25. Maintien du service de La Poste dans le Gers
  26. Modèles de citation/Citations pour les articles
  27. Notation des fonctionnaires - Comment l'administration essaie d'obtenir un non-lieu
  28. Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004
  29. Respect des missions de service public de la Poste dans l'Aisne
  30. Service public postal
  31. Services persos en août 2007
  32. Situation des personnels de La Poste et de France Télécom
  33. Statut du personnel du centre de tri postal de Blois

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