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  1. Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007
  2. Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007
  3. Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
  4. Décret n° 2007-196 du 13 février 2007
  5. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008
  6. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
  7. Décret n° 2008-172 du 22 février 2008
  8. Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  9. Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste
  10. Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010
  11. Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
  12. Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984
  13. Effet des annulations contentieuses sur les évictions dont ont été victimes des fonctionnaires
  14. Fonctionnement de La Poste et de France Télécom en Ardèche
  15. JO-S - 16 octobre 2001 - Avenir des services financiers de La Poste
  16. JO-S - 16 octobre 2001 - Maintien des foyer de La Poste en Île-de-France
  17. JO-S - 16 octobre 2001 - Transfert du centre de tri postal de Sottevile-lès-Rouen
  18. JO-S - 22 mai 2003 - Relations entre France Télécom et les collectivités locales
  19. JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
  20. JO-S - 3 février 2004 - Situation sanitaire et morale des agents à France Télécom

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