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  1. Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007
  2. Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007
  3. Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007
  4. Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
  5. Décret n° 2007-196 du 13 février 2007
  6. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008
  7. Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
  8. Décret n° 2008-172 du 22 février 2008
  9. Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  10. Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste
  11. Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010
  12. Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
  13. Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984
  14. Effet des annulations contentieuses sur les évictions dont ont été victimes des fonctionnaires
  15. Fonctionnement de La Poste et de France Télécom en Ardèche
  16. JO-S - 16 octobre 2001 - Avenir des services financiers de La Poste
  17. JO-S - 16 octobre 2001 - Maintien des foyer de La Poste en Île-de-France
  18. JO-S - 16 octobre 2001 - Transfert du centre de tri postal de Sottevile-lès-Rouen
  19. JO-S - 22 mai 2003 - Relations entre France Télécom et les collectivités locales
  20. JO-S - 3 août 2006 - Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
  21. JO-S - 3 février 2004 - Situation sanitaire et morale des agents à France Télécom
  22. JO-S - 3 octobre 2000 - Restructuration du réseau de La Poste
  23. JO-S - Q - 13 septembre 2007 - Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel
  24. JOAN - 20 décembre 2006 - Directive européenne sur les services postaux
  25. JOAN - Q - 16 janvier 2007 - Service public de La Poste
  26. JOAN - Q - 5 décembre 2006 - Service des boîtes postales aux particuliers
  27. L'inviolabilité des correspondances
  28. Le piège du non-lieu à statuer
  29. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse/32
  30. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse/33
  31. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  32. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984/Article 80
  33. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984/Article 82
  34. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  35. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  36. Maintien du service de La Poste dans le Gers
  37. Modèles de citation/Citations pour les articles
  38. Notation des fonctionnaires - Comment l'administration essaie d'obtenir un non-lieu
  39. Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004
  40. Reclassement des fonctionnaires des Postes et Télécommunications
  41. Reclassement des fonctionnaires des Postes et télécommunications
  42. Respect des missions de service public de la Poste dans l'Aisne
  43. Service public postal
  44. Services persos en août 2007
  45. Situation des personnels de La Poste et de France Télécom
  46. Statut du personnel du centre de tri postal de Blois

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