Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 537 articles.

Résultats de la recherche

Aller à : navigation, rechercher
  • ...crétariat du contentieux du Conseil d’État, le jugement du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les Vu, enregistrées le 28 décembre 2007, les observations présentées pour M. Christian A et M. Stéphane B ;
    12 Kio (2 078 mots) - 28 janvier 2010 à 17:51
  • Vu, 2° sous le n° 322473, la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présent Vu, 3° sous le n° 322474, la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présent
    224 Kio (38 509 mots) - 28 février 2010 à 15:09
  • ...par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 7 décembre 2001 du conseil fédéral d’appel de la Fédération française de cyclis ...aux articles 69 et suivants de ce règlement ; que, par une décision du 7 décembre 2001, le conseil fédéral d’appel de la Fédération française de cycli
    8 Kio (1 388 mots) - 22 mars 2010 à 15:05
  • ..., la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2008 et 21 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État ...° 323488, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2008 et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, pr
    29 Kio (5 147 mots) - 2 avril 2010 à 16:25
  • ...seurs de quatre chambres correctionnelles pour la période de septembre à décembre 1999 et à ce qu’il soit enjoint audit président de lui communiquer ces Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
    6 Kio (971 mots) - 17 mai 2010 à 17:09
  • Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant …, par Me Niango ; Vu le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 ;
    9 Kio (1 592 mots) - 13 août 2011 à 10:21
  • ...tif de Cergy-Pontoise d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2009 par laquelle la directrice générale de l’office public de l’habi * le décret n° 87-602 du 30 juillet 2007 ;
    9 Kio (1 577 mots) - 1 décembre 2014 à 18:06
  • ...e Paris|4=Tribunal des conflits|#default=Conseil d’État}} <br />19 mars 2007|2=Préfet de l’Essonne c/ Cour d’appel de Paris - 3622|3=Mme Isabelle d Vu, enregistrée à son secrétarait le 12 décembre 2006, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a
    6 Kio (971 mots) - 4 décembre 2014 à 11:47
  • ''(Inséré loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, art. 48)'' ''(Inséré loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, art. 49)''
    67 Kio (10 971 mots) - 25 janvier 2015 à 15:33
  • <div class=text>{{Légal|1=[[s:Conseil d’État|Conseil d’État]] <br />5 décembre 2014|2=section – Commune de Scionzier – 359769|3=M. Alexandre Lallet, { ...t un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mai 2012, 29 août 2012 et 17 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, la commun
    23 Kio (4 068 mots) - 8 décembre 2014 à 17:36
  • <div class=text>{{Légal|1=[[s:Conseil d’État|Conseil d’État]] <br />19 décembre 2012|2=2{{ème}} SS – M. B c/ La Poste – 350987|3=M. Damien Botteghi, { ...qui lui avait été infligée par une première décision du 26 septembre 2007 ;
    5 Kio (932 mots) - 9 décembre 2014 à 19:38
  • <div class=text>{{Légal|1=[[s:Conseil d’État|Conseil d’État]] <br />12 décembre 2012|2=2{{ème}} sous-section jugeant seule – La Poste – 372098|3={{Mme ...mmaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 12 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour
    9 Kio (1 615 mots) - 15 décembre 2014 à 18:07
  • <div class=text>{{Légal|1=[[s:Conseil d’État|Conseil d’État]] <br />12 décembre 2014|2=2{{ème}} sous-section jugeant seule – {{Mme}} A… c/ Préfet du ...utabilité au service du malaise et de sa chute accidentelle en date du 13 décembre 2011, ainsi que de la maladie déclarée le même jour ;
    9 Kio (1 602 mots) - 15 décembre 2014 à 19:24
  • ...e Nantes a rejeté ses requêtes dirigées contre les jugements du 21 juin 2007 par lesquels le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes ten ...83-634 du 13 juillet 1983, modifiée notamment par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ;
    13 Kio (2 324 mots) - 16 décembre 2014 à 19:22
  • ...ent des amendes, de respecter, dans l'application de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 déférée, le principe de proportionnalité des peines ci-des ...di.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025119012 Cass. crim. 6 décembre 2011], pourvoi n° 10-82.266, Bulletin criminel 2011, n° 249)''.
    6 Kio (915 mots) - 28 décembre 2014 à 11:40
  • ''(Inséré loi n° 2014-1545 du 21 décembre 2014, art. 34-1°)'' ...ce conforme aux articles 4 et 9 à 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorit
    47 Kio (7 858 mots) - 25 janvier 2015 à 15:32
  • ...ience présentées dans le cadre des dispositions de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ainsi que des demandes de bilan de co ...isés dans chaque département sous réserve des dispositions des articles 17, 18 et 18-1. Des centres peuvent décider, par délibérations concordantes
    62 Kio (10 078 mots) - 25 janvier 2015 à 16:43
  • ...ée, dans sa composition résultant des dernières élections des 21 et 22 décembre 1983, jusqu’à une date qui sera fixée par décret. ...-4, L. 417-1, L. 417-2, L. 417-8, L. 417-9, L. 417-11, L. 417-13 à L. 417-17 sous réserve qu’à l’article L. 415-6, les mots "d’un congé bloqué
    49 Kio (8 169 mots) - 25 janvier 2015 à 17:12
  • |1=Décret n° 2007-1333<br/ >du 10 septembre 2007 ...es ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
    19 Kio (3 117 mots) - 16 mars 2015 à 17:25
  • |1=Décret n° 2007-1329<br/ >du 10 septembre 2007 ...es ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
    19 Kio (3 171 mots) - 16 mars 2015 à 17:27

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).