Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
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  • === Article 1{{er}} === {{Édit jurisprudence|Article 1}}
    31 Kio (4 937 mots) - 26 mai 2021 à 17:42
  • === Article 1 === ...ou professionnel, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 231-1 du Code du travail.
    50 Kio (8 667 mots) - 27 octobre 2009 à 19:56
  • ...ent à chacun des requérants d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; ...ns d’employeurs et de salariés intéressées ; que, d’autre part, l’article L. 212-18 du code du travail prévoit, pour les salariés des entreprises d
    10 Kio (1 669 mots) - 14 décembre 2009 à 13:31
  • ...dans les lieux affectés à un usage collectif en tant qu’il modifie l’article R. 3511‑2 du code de la santé publique pour interdire l’aménagement d ...sement d’une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative ;
    40 Kio (7 026 mots) - 14 décembre 2009 à 14:07
  • ...cembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002, notamment son article 68 ; le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et d ...t qu’il y a lieu en l’espèce, par application des dispositions de l’article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l’affaire au fond
    5 Kio (968 mots) - 14 décembre 2009 à 18:00
  • ...ersement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; ...I ; le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 18 ; le code de justice administrative ;
    6 Kio (1 125 mots) - 16 janvier 2010 à 17:01
  • ...tre part, a informé Mlle A, qu’il lui appartient, en application de l’article 13 de la loi du 30 décembre 2004, de solliciter de la juridiction prud’h ...sement d’une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
    7 Kio (1 108 mots) - 16 janvier 2010 à 17:00
  • ...ation des dispositions combinées du 4° de l’article R. 311-1 et de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la ...sement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
    5 Kio (867 mots) - 16 janvier 2010 à 17:00
  • # Les prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ne fixent aucune condition quant aux modal # Répond aux exigences de l'article 40 du Code de procédure pénale, la dénonciation au procureur de la Répu
    16 Kio (2 426 mots) - 1 avril 2020 à 21:25
  • ...pital de douze points, a décidé, par application des dispositions de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de ce 1°) Compte tenu des conditions dans lesquelles, en vertu de l’article L. 225-1 du code de la route, il est procédé, dans les services de l’É
    19 Kio (3 416 mots) - 28 janvier 2010 à 17:49
  • ...e mettre à la charge de l’État la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; ...e mettre à la charge de l’État la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
    224 Kio (38 509 mots) - 28 février 2010 à 15:09
  • == Article 1 == Les statuts initiaux de La Poste prévus au I de l’article 48 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée sont annexés au présent décret.
    48 Kio (8 332 mots) - 8 décembre 2010 à 05:31
  • ...afférentes au litige, a décidé, par application des dispositions de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de ce Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ;
    6 Kio (1 020 mots) - 7 avril 2010 à 16:12
  • # d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution ...somme de {{formatnum:8000}} euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
    11 Kio (2 067 mots) - 1 mai 2010 à 13:27
  • |2= portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécur == Article 1 ==
    3 Kio (482 mots) - 3 juillet 2010 à 15:44
  • ====Article 1{{er}}==== {{Édit jurisprudence|Article 1er}}
    100 Kio (16 799 mots) - 16 mars 2015 à 16:41
  • ===Article 1 === ===Article 2 ===
    27 Kio (4 498 mots) - 27 mars 2012 à 20:43
  • == Article 1 == ...tés fixées par le présent décret aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ainsi qu’aux militaires à solde
    14 Kio (2 442 mots) - 25 janvier 2015 à 15:38
  • ...a charge de La Poste le versement de la somme de 3 000 € au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative ; ...office pour raison de santé (….) »'' ; qu’enfin, aux termes de l’article 19 du même décret : ''« (…) Le secrétariat de la commission de réfor
    11 Kio (1 915 mots) - 25 novembre 2014 à 15:34
  • == Article 1 == En outre les dispositions des articles 2 et 3 et du premier alinéa de l’article 4 s’appliquent aux agents non titulaires recrutés dans les conditions fi
    3 Kio (488 mots) - 25 novembre 2014 à 16:48

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