Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
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  • ...ion de cette disposition, les services accomplis au sein des organisations internationales intergouvernementales sont assimilés à des services publics. ...tive à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public.
    128 Kio (21 137 mots) - 24 janvier 2015 à 19:50
  • ...it de nature à compromettre l’ordre public ou la conduite des relations internationales ;/ 3° Aux décisions pour lesquelles des dispositions législatives ont in
    15 Kio (2 644 mots) - 13 décembre 2009 à 19:25
  • ...contribuera à développer la compréhension mutuelle et à consolider les relations amicales entre les États et entre les peuples, ...rité internationales et de favoriser la coopération et la compréhension internationales.
    17 Kio (2 700 mots) - 14 décembre 2009 à 18:35
  • ...Premier ministre, à la représentation française dans les organisations internationales et communautaires compétentes en ce domaine. ...78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre ad
    100 Kio (16 799 mots) - 16 mars 2015 à 16:41
  • ...és concurrentielles / La Poste assure, dans les relations intérieures et internationales, le service public des envois postaux, qui comprend le service universel po
    7 Kio (1 176 mots) - 9 décembre 2014 à 21:38
  • |2= relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Dans ses relations avec l’une des autorités administratives mentionnées à l’article 1{{
    47 Kio (7 858 mots) - 25 janvier 2015 à 15:32
  • ...tive à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public. *des organisations internationales intergouvernementales ;
    50 Kio (8 491 mots) - 8 octobre 2015 à 18:29
  • ...tive à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public. *des organisations internationales intergouvernementales ;
    48 Kio (8 132 mots) - 25 janvier 2015 à 16:54