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TA Dijon, 1402349-2 Leneuf/Résumé

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Fonction publique

Discipline. – Fait justifiant une sanction. – Absence. – Un agent ayant été placé en congé longue durée sans interruption du 5 septembre 2012 au 4 décembre 2014, la sanction prononcée à son encontre est motivée par la circonstance que l’intéressé n’a adressé à son employeur un avis d’arrêt de travail daté du 1er juin 2014 que le 4 juin suivant, soit après l’expiration du délai de 48 heures accordé aux agents pour justifier d’une absence en vertu de l’article 21 du règlement intérieur de la Poste. Toutefois, l’intéressé qui se trouvait en congé de longue durée à la date des faits qui lui sont reprochés, n’avait pas à justifier de son absence auprès de son employeur. Il n’a ainsi commis aucune faute de nature à justifier qu’une sanction soit prononcée à son encontre.