https://grondin.tuxfamily.org/api.php?action=feedcontributions&user=80.8.75.24&feedformat=atomGdn - Contributions de l’utilisateur [fr]2024-03-28T13:05:01ZContributions de l’utilisateurMediaWiki 1.24.1https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_international_public&diff=3199Droit international public2004-05-13T08:55:05Z<p>80.8.75.24 : </p>
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<div>[[de:Internationales Recht]] [[en:International law]] [[es:Derecho internacional]] [[eo:Internacia juro]] [[nl:Internationaal recht]] [[ja:国際法]]<br />
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Définition du droit international privé (DIp): c’est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes. <br />
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Définition du droit international public (DIP) : C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations interN (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.<br />
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Il présente 4 caractéristiques majeures :<br />
<br />
# Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne <br />
# Le droit international est en constante évolution. <br />
# Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une ''réserve à un texte de droit international''. <br />
# Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. En 50 ans d’existence, seule 2 opérations ont été menées. Les textes s’appliquent-ils vraiment dans toute leur rigueur ?<br />
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[[Organisation internationale]] <br><br />
[[Liste d'Organisations Internationales]] <br><br />
[[Minorité nationale]]<br />
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* [[Copyright]]<br />
* [[Brevet]]<br />
* [[Convention de Berne]]</div>80.8.75.24https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_international_public&diff=3198Droit international public2004-05-13T08:51:43Z<p>80.8.75.24 : </p>
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Définition du droit international privé (DIp): c’est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes. <br />
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Définition du droit international public (DIP) : C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations interN (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.<br />
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Il présente 4 caractéristiques majeures :<br />
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# Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne <br />
# Le droit international est en constante évolution. <br />
# Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une ''réserve à un texte de droit international''. <br />
# Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. En 50 ans d’existence, seule 2 opérations ont été menées. Les textes s’appliquent-ils vraiment dans toute leur rigueur ?<br />
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[[Organisations Internationales]] <br><br />
[[Minorité nationale]]<br />
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* [[Copyright]]<br />
* [[Brevet]]<br />
* [[Convention de Berne]]</div>80.8.75.24https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_international_public&diff=3197Droit international public2004-05-13T08:51:15Z<p>80.8.75.24 : </p>
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Définition du droit international privé (DIp): c’est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes. <br />
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Définition du droit international public (DIP) : C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations interN (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.<br />
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Il présente 4 caractéristiques majeures :<br />
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# Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne <br />
# Le droit international est en constante évolution. <br />
# Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une ''réserve à un texte de droit international''. <br />
# Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. En 50 ans d’existence, seule 2 opérations ont été menées. Les textes s’appliquent-ils vraiment dans toute leur rigueur ?<br />
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[[Organisations Internationales]]<br />
[[Minorité nationale]]<br />
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* [[Copyright]]<br />
* [[Brevet]]<br />
* [[Convention de Berne]]</div>80.8.75.24https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_international_public&diff=3196Droit international public2004-05-13T08:49:40Z<p>80.8.75.24 : </p>
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Définition du droit international privé (DIp): c’est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes. <br />
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Définition du droit international public (DIP) : C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations interN (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.<br />
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Il présente 4 caractéristiques majeures :<br />
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# Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne <br />
# Le droit international est en constante évolution. <br />
# Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une ''réserve à un texte de droit international''. <br />
# Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. En 50 ans d’existence, seule 2 opérations ont été menées. Les textes s’appliquent-ils vraiment dans toute leur rigueur ?<br />
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[[Minorité nationale]]<br />
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* [[Copyright]]<br />
* [[Brevet]]<br />
* [[Convention de Berne]]</div>80.8.75.24https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_international_public&diff=3195Droit international public2004-05-13T08:48:02Z<p>80.8.75.24 : </p>
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Définition du droit international privé (DIp): c’est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes. <br />
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Définition du droit international public (DIP) : C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations interN (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.<br />
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Il présente 4 caractéristiques majeures :<br />
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# Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne <br />
# Le droit international est en constante évolution. <br />
* Ex : l’environnement depuis le sommet de Rio en juin 1992. <br />
* Ex : le pb des mines antipersonnel. <br />
* Ex : les droits des enfants notamment par rapport aux abus sexuels. <br />
# Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une ''réserve à un texte de droit international''. <br />
* Ex : l’Union Eco et Monétaire : le RU a dit qu’il ne voulait pas de la monnaie unique. Lors de la signature de Maastricht, une réserve a donc été émise. D’où Europe à deux vitesses monétaire.<br />
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# Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. En 50 ans d’existence, seule 2 opérations ont été menées. Les textes s’appliquent-ils vraiment dans toute leur rigueur ?<br />
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[[Minorité nationale]]<br />
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* [[Copyright]]<br />
* [[Brevet]]<br />
* [[Convention de Berne]]</div>80.8.75.24