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Droit international public
2007-09-05T04:56:05Z
<p>Erasoft24 : </p>
<hr />
<div>{{Systèmes juridiques}}<br />
Le '''droit international public''' régit les relations entre les [[État]]s ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes définissant le droit international sont les [[Traité (droit)|traité]]s, les [[convention]]s et les [[accord (droit)|accord]]s.<br />
<br />
Le droit international peut être divisé en deux catégories : le ''droit international public'' et le ''[[droit international privé]]''. Lorsqu'on parle simplement de ''droit international'', il s'agit habituellement du droit international public.<br />
<br />
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les [[États]]. Mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujet du droit international.<br />
<br />
Les récents développements du [[droit international humanitaire]], des [[droits de l'homme]] et du [[droit commercial international]], font que les individus et les firmes sont de plus en plus perçus comme des sujets de droit international, une situation qui va à l'encontre de l'orthodoxie juridique traditionnelle. Puisque le droit international régit de façon croissante bien plus que les simples relations entre États souverains, il faudrait peut être le définir comme du droit adopté et appliqué au niveau international, par opposition au niveau national.<br />
<br />
== Origines historiques ==<br />
Si le droit international public est en grande partie une création moderne, on trouve des liens juridiques internationaux à des époques plus anciennes.<br />
<br />
=== Antiquité ===<br />
Si les relations entre États sont surtout régies par la force dans l'Antiquité, le droit commence à trouver sa place dans les relations internationales. L'un des premiers traités internationaux est le traité de paix qu'a signé le pharaon égyptien [[Ramsès II]] avec le roi des [[Hittites]] vers -1300. Ce traité avait notamment pour objet l'extradition des "réfugiés politique" ainsi qu'un accord de non-agression et reposait sur les croyances des différents dieux de chacune des parties <ref>{{en}} [http://www.arabworldbooks.com/ramses.htm ''The Pharaoh Who Made Peace With His Enemies And The First Peace Treaty In History'']</ref>.<br />
<br />
Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s'associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de [[Delphes]].<br />
<br />
Les [[Rome (antiquité)|Romains]], avec [[Gaius]], conçoivent le ''jus gentium'' comme un droit qui s'applique à l'ensemble de l'humanité. Il ne s'agit pas toutefois du droit international public tel qu'on le conçoit aujourd'hui, car il concerne le traitement et la protection des étrangers sur le sol national.<br />
<br />
=== Moyen Âge ===<br />
Le Moyen Âge européen s'oppose de manière fondamentale à l'époque moderne par sa conception organiste d'une communauté chrétienne et non d'une juxtaposition d'États souverains et égaux. Toutefois, après l'an 1000, les relations internationales se développent et nécessitent l'élaboration de règles : courants commerciaux, échange d'ambassades. La guerre, juste contre les infidèles, doit être évitée entre chrétiens ; sa pratique est adoucie par des normes telles que la [[trêve de Dieu]].<br />
<br />
=== Renaissance et époque moderne ===<br />
Parmi les principales personnalités qui ont contribué à la formation du droit international, on peut citer :<br />
* [[Francesco Vittoria]] ([[1483]]-[[1546]]), qui s'intéressa à la situation résultant de la découverte de l'Amérique<br />
* [[Francisco Suárez]] ([[1548]]-[[1617]]), qui introduit les principes selon lesquels le fondement moral de la communauté internationale est la [[charité]] chrétienne, l'autorité de l'[[État]] étant limitée par la [[morale]] et le [[droit]].<br />
* [[Hugo Grotius]] ([[1583]]-[[1645]]), qui est celui qui a sans doute le plus influencé le droit international contemporain. Il expose de manière systématique les principes du droit international. Il distingue le [[droit naturel]] (sens commun de l'humanité) et le droit volontaire (''jus gentium''), celui qui a reçu force obligatoire de la volonté de toutes les nations ou de plusieurs d'entre elles. <br />
<br />
On peut citer aussi [[Albericus Gentili]], [[Emer de Vattel]] et [[Samuel von Pufendorf]].<br />
<br />
Les éléments constitutifs de l'état moderne se mettent en place, en particulier en [[Angleterre]] et en [[France]] : pouvoir organisé lié à une institution et non à la personne même de son détenteur, population, territoire. De la coexistence des États, forcés de coopérer, les auteurs déduisent la nécessité de respecter les traités (''[[pacta sunt servanda]]''). La guerre demeure toutefois possible pour des auteurs tels que Grotius.<br />
<br />
Le [[traité de Westphalie]] reconnaît en 1648 l'égalité des nations souveraines d'Europe, principe fondamental du droit international moderne.<br />
<br />
== Les sujets du droit international ==<br />
Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir.<br />
À l'origine l'État était le seul sujet du droit international. (Selon Kelsen : « le seul sujet du droit international est l'État »).<br />
<br />
11 avril 1949 avis de la [[Cour internationale de justice]] : « Les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou quant à l'étendue de leur droit et leur nature dépend des besoins de la communauté ».<br />
<br />
Mais cette conception est révolue, car bien que sûrement sujet originel, depuis 1815, les états ont ressenti la nécessité de se grouper en [[Organisation internationale|Organisations internationales]] qui peu à peu vont atteindre le statut de sujets. L'[[Organisation des Nations unies|ONU]] est devenu un sujet de droit international, puis cela s'est étendu aux autres organisations internationales (= sujets de droit dérivé).<br />
<br />
L'individu a pris une place de plus en plus importante dans le système de droit international du fait de la protection des droits de l'Homme.<br />
<br />
* [[L'État en droit international]]<br />
* Les [[organisations internationales]]<br />
* [[Les individus en droit international]]<br />
<br />
== Les sources du droit international ==<br />
La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit.<br />
<br />
Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.<br />
<br />
* Le droit international des traités comprend les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités. Lorsqu'une convention est élaborée, un État peut donner son consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient « partie » à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispositions. On parle alors de « réserve ».<br />
* Le droit international coutumier dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'''opinio juris'', c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi.<br />
* Les principes généraux du droit sont communément reconnus par les principaux systèmes légaux à travers le monde.<br />
<br />
Il faudrait ajouter à ces 3 sources mentionnées à l'article 38 du statut de la CIJ :<br />
*Les déclarations unilatérales : c'est la Cour internationale de justice qui a conféré un statut de source de droit aux déclarations officielles faites par les gouvernements, par exemple en conférence de presse dans l'affaire de l'essai des missiles nucléaires.<br />
<br />
La doctrine et la jurisprudence constituent aussi 2 sources secondaires de droit international<ref name="cij-statut">[http://www.icj-cij.org/cijwww/cpublications/cdocumentbase/cbasictext/cbasicstatute.html Statut de la Cour internationale de justice], article 38.</ref>.<br />
<br />
=== Création d'un traité international ===<br />
La création d'un traité international passe par les trois voies suivantes qui sont des conditions cumulatives :<br />
* '''La négociation''' : les États sont représentés par des plénipotentiaires, individus qui sont dotés des pleins pouvoirs pour pouvoir négocier. Exemple : ministre des Affaires étrangères, le président de la République ;<br />
* '''La signature''' : en général au rang ministériel (ministre de la Culture ou autre), en général c'est un paraphe et non une signature. À ce niveau, l'État n'est toujours pas engagé; sauf s'il s'agit d'un traité en forme simplifiée.<br />
* '''[[Instrument de ratification|La ratification]]''' : elle est faite par le Parlement, par une loi de ratification. Le texte entre alors en vigueur, et l'État est engagé à respecter le texte.<br />
* L'adhésion : Elle ne concerne logiquement que les traités multilatéraux. Elle présente les mêmes caractéristiques que l'adoption d'un traité par la procédure classique du double degré (soit signature et ratification) à la différence près que l'État signataire a déjà des obligations et des droits à partir de sa signature.<br />
<br />
== La relation entre le droit international et le droit interne ==<br />
<br />
La coexistence du droit international et du droit interne pose la question de leur rapport hiérarchique éventuel : l'une des deux normes doit-elle primer sur l'autre ? Deux positions théoriques sont :<br />
* la position '''moniste''' : les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l'[[hiérarchie des normes|organisation pyramidale des normes]] théorisée par [[Hans Kelsen]]. Cette organisation peut prendre la figure d'une domination du droit international sur le droit interne ou, au contraire, subordonner le droit international au droit interne ou à certaines normes internes telles que la Constitution nationale. <br />
* la position '''dualiste''', postulée par [[Heinrich Triepel]] et [[Dionisio Anzilotti]] : le droit international et le droit interne forment deux ordres juridiques distincts, sans relation de subordination de l'un envers l'autre. La séparation est possible parce que l'un a pour sujet les États et les organisations internationales, tandis que l'autre ne concerne que les individus. <br />
<br />
Ainsi, en Italie les traités internationaux signés et ratifiés doivent être formellement repris par une loi interne (dualisme) et ont donc l'autorité de la loi qui les a intégrés dans l'ordre juridique interne. En France, en revanche, les traités sont applicables dès leur ratification (monisme) : ils ont une position spécifique, qui est en l'occurrence supérieure aux lois internes.<br />
<br />
En pratique, il faut considérer la multiplicité des niveaux du droit interne et la dualité des juridictions : internationales et nationales. Plusieurs solutions en découlent.<br />
<br />
=== Le point de vue des institutions internationales ===<br />
<br />
De manière constante, les tribunaux et cours d'arbitrage internationaux considèrent que nul État ne peut invoquer une règle de droit interne pour se soustraire à ses obligations internationales, ce que précise la [[Convention de Vienne sur le droit des traités|convention de Vienne de 1969]] (article 27). Le droit international s'impose donc à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets sur le plan international.<br />
<br />
Ainsi, dans l'affaire Nottebohm<ref>[http://www.icj-cij.org/cijwww/cdecisions/csummaries/clgsommaire550406.htm Arrêt Nottebohm]</ref>, la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un citoyen de cet État qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ou d'actes émis par ce pays, mais s'est contenté de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala.<br />
<br />
Les juridictions internationales ne fondent leurs décisions que sur le droit international. Elles ne se considèrent pas liées par le droit interne des États concernés, y compris au niveau constitutionnel, qui ne constitue qu'un élément d'appréciation parmi d'autres.<br />
<br />
=== Le point de vue des États et des juridictions internes ===<br />
<br />
Les pratiques varient selon le niveau de norme considéré ([[constitution]], [[loi]], [[coutume]]) et le régime : primauté de la règle internationale, y compris par rapport à une loi interne ultérieure, ou simple reconnaissance à égalité avec la norme interne.<br />
<br />
==== Le droit international et la loi interne ====<br />
<br />
En général, les États reconnaissent l'applicabilité du droit international en ordre interne. Ainsi la règle ''Pacta sunt servanda'' est inscrite dans le Préambule à la [[Constitution française de 1946]], qui est toujours une règle constitutionnelle : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit publics international », formulation qui inclut la coutume internationale. Les traités doivent toutefois être ratifiés ou approuvés, publiés et appliqués par l'autre partie (article 55 de la [[Constitution de 1958]]). En [[Allemagne]] et en [[Italie]], la coutume internationale est également applicable directement, mais il faut promulguer une loi pour qu'un traité entre en vigueur. La différence entre la [[ratification]] dans un cas et la [[promulgation]] d'une loi dans l'autre se situe au niveau de la force de la norme. En [[France]], les traités ont une force supérieure à la loi : la jurisprudence a reconnu progressivement qu'ils primaient même sur une loi promulguée postérieurement à leur ratification<ref>[[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]], ''Société des cafés Jacques Vabre'', 24 mai 1975 ; [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]], arrêt ''Nicolo'', 20 octobre 1989.</ref>. En Allemagne et en Italie, en revanche, le traité n'a qu'une valeur égale à la loi et pourrait en principe être abrogé par une simple loi.<br />
<br />
En [[Angleterre]], le droit international, notamment coutumier, s'applique en vertu de la doctrine de Blackstone (1765). Toutefois le droit interne l'emporte en cas de conflit. Si certains traités s'appliquent directement, il a fallu une loi pour intégrer en 1998 la [[Convention européenne des droits de l'homme]] dans le droit anglais (''Human Rights Act''). Aux [[États-Unis]], les traités aux dispositions précises et inconditionnelles sont supérieurs aux lois antérieures, mais leur rapport aux lois postérieures dépend de la volonté manifestée par le Congrès.<br />
<br />
==== Le droit international et la Constitution ====<br />
<br />
Le rapport des traités et de la Constitution est complexe. Tous deux sont en effet supérieurs à la loi. En France, la jurisprudence du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] affirme que la Constitution doit s'appliquer en droit interne quels que soient les traités signés par la France<ref>Conseil d'État, ''Sarran, Levacher et autres'', 30 octobre 1998.</ref>. Toutefois, le [[Conseil constitutionnel]] estime aujourd'hui qu'il n'y a pas lieu de vérifier la conformité à la Constitution du [[droit communautaire dérivé]], qui fait l'objet de règles propres<ref>[http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004496/index.htm Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004], ''loi pour la confiance dans l'économie numérique''.</ref>.<br />
<br />
=== Application extraterritoriale du droit d'un État ===<br />
L'application extraterritoriale du droit américain s'est notamment concrétisée à travers les lois Damato et Helms-Burton : lois d'embargo sur Cuba, la Libye et l'Iran. Ainsi par l'extraterritorialisation de ces lois toute société investissant dans ces pays quelle soit américaine ou non pouvait être condamnée par la justice américaine.<br />
{{...}}<br />
<br />
Le [http://www.assembleenationale.fr/europe/rap-info/2fdi1386-2.pdf rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis] (11 février [[1999]]) pose des questions sur l'application extraterritoriale du droit des États-Unis.<br />
<br />
== Limites du droit international ==<br />
Le droit international se distingue des droits nationaux par l'absence d'une structure centralisée chargée de faire respecter son application. L'absence de gendarme international a amené certains auteurs à douter que le droit international soit véritablement du [[droit]]. Il existe cependant plusieurs cours de justice internationale, ainsi que certains tribunaux d'arbitrage ''ad hoc'' qui appliquent le droit international. On pense principalement à la [[Cour internationale de justice]] (CIJ). Cependant, pour que la Cour puisse régler un différend, les deux [[État]]s parties au litige doivent avoir expressément accepté la juridiction de la cour (cette acceptation est encore désignée sous le terme [[clause facultative de juridiction]], qui doit être bien comprise par rapport à la [[clause compromissoire]]). Cela peut se faire par plusieurs moyens, notamment la signature d'une entente après la survenance du litige, par une déclaration d'acceptation de la juridiction de la cour contenue dans un traité ou encore par une déclaration d'acceptation de la compétence générale de la cour. Cependant ces déclarations d'acceptation de compétence générale sont plutôt rares et très souvent assujetties à de nombreuses réserves. Parmi les membres du conseil de sécurité, seule la Grande-Bretagne a signé une telle déclaration (les États-Unis ont retiré la leur après l'affaire des contras au [[Nicaragua]], la France après l'affaire des essais nucléaires). L'application d'une convention dépend donc en grande partie de la bonne volonté des États liés par celle-ci.<br />
<br />
En cas de différend international, il existe plusieurs méthodes de résolution pacifique des différends. Cela peut aller de la négociation, à la médiation, arbitrage, jusqu'à la saisine de la CIJ. Ces modes de règlement peuvent éventuellement mener à l'application de mesures de [[rétorsion]] par un État. Cependant, ce droit n'est pas nécessairement garanti. En cas de refus d'exécuter un arrêt de la CIJ par exemple, l'État lésé doit d'abord saisir le [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]].<br />
<br />
En ce qui concerne le droit pénal international, tout à fait distinct du droit international inter-étatique, le [[Statut de Rome]] a crée la [[Cour pénale internationale]] pour le cas des [[crime contre l'humanité|crimes contre l'humanité]]. <br />
<br />
Il est bien évident que des mesures de rétorsion imposées par un État puissant seront plus efficaces que celles d'un État d'importance politique ou économique plus faible. Ainsi, en pratique, seul les États forts sont véritablement en mesure de faire respecter les conventions qu'ils ont signées. Le concept d'''[[État de droit]]'' ne s'applique donc pas pleinement aux relations internationales.<br />
<br />
Dans ces conditions, il pourrait sembler que le droit international n'est qu'un déguisement de la ''loi du plus fort''. Cependant, il ne faut pas négliger le poids des relations diplomatiques et l'importance pour les États de leur image dans le monde. Sauf exception, les États ont avantage à respecter leurs obligations.<br />
<br />
Dans les États qui ont un système de [[droit positif]] fort, le '''droit international''' figure dans le [[bloc de conventionnalité]] de la [[pyramide des normes]], à côté du [[droit européen]] (en Europe) et des [[loi organique|lois organiques]]. Il dépend du [[droit constitutionnel]] qui figure dans le [[bloc de constitutionnalité]], et s'impose donc en principe aux [[loi]]s, qui sont à un niveau inférieur de la [[hiérarchie des normes]].<br />
<br />
==Voir aussi==<br />
{{wikiversity|Département:Droit international}}<br />
===Articles connexes===<br />
* [[Hugo Grotius]]<br />
* [[Organisation internationale]]<br />
* [[Liste d'organisations internationales]]<br />
* [[Droit international humanitaire]]<br />
* [[Droit de l'Espace]]<br />
* [[Mondialisation démocratique]]<br />
* [[Géopolitique]]<br />
* [[Association internationale de droit économique]]<br />
* [[Convention internationale]]<br />
<br />
===Liens externes===<br />
* [http://www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/divers/BOF/traites Dénoncer un traité international]<br />
* [http://www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/QI/LD.html La légitime défense en droit international]<br />
* [http://www.aide-ride.org AIDE-RIDE : Association & Revue Internationale de Droit Economique]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
* ''Le droit international entre ordre et chaos'', de [[Frank Attar]]. Référence chez [[Hachette Littérature]].<br />
* ''Le droit international, le droit européen, et la hiérarchie des normes'', de [[Terry Olson]] et [[Paul Cassia]]. Droit et justice aux éditions [[Presse universitaire française]]. ISBN 2-13-055494-6.<br />
* ''[http://www.schulthess.com/fr/rechercher/detail.cfm?AR_ID=44374 Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale]'', de [[Philippe Currat]], aux éditions Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris, Schulthess, Zurich, 838 pages, mars 2006;<br />
* ''L'autre guerre des États-Unis. Économie : les secrets d'une machine de conquête'', [[Claude Revel]] et Éric Denécé, Robert Lafont. 2005. Section consacrée à l'application extraterritoriale du droit américain, pp. 200 à 208.<br />
<br />
=== Notes et références ===<br />
<references /><br />
<br />
{{portail droit}}<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public]]<br />
[[Catégorie:Droit international]]<br />
[[Catégorie:Diplomatie]]<br />
<br />
[[af:Internasionalereg]]<br />
[[ar:قانون دولي]]<br />
[[bs:Međunarodno pravo]]<br />
[[da:Folkeret]]<br />
[[de:Völkerrecht]]<br />
[[en:Public international law]]<br />
[[eo:Internacia juro]]<br />
[[es:Derecho internacional]]<br />
[[et:Rahvusvaheline õigus]]<br />
[[he:משפט בינלאומי]]<br />
[[id:Hukum internasional]]<br />
[[it:Diritto internazionale]]<br />
[[ja:国際法]]<br />
[[ka:საერთაშორისო სამართალი]]<br />
[[ko:국제법]]<br />
[[la:Ius gentium]]<br />
[[ms:Undang-undang antarabangsa]]<br />
[[nl:Internationaal recht]]<br />
[[no:Folkerett]]<br />
[[pl:Prawo międzynarodowe]]<br />
[[pt:Direito internacional]]<br />
[[sh:Međunarodno pravo]]<br />
[[sr:Међународно право]]<br />
[[sv:Folkrätt]]<br />
[[zh:国际法]]</div>
Erasoft24
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Droit public
2007-01-11T05:52:07Z
<p>Erasoft24 : au secours l'orthographe aux examens</p>
<hr />
<div>{{ébauche droit}}<br />
<br />
Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].<br />
{{clr}}<br />
== Domaine du droit public ==<br />
*Le '''[[droit constitutionnel]]''' qui organise les pouvoirs de l'[[État]] : [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].<br />
*Le '''[[droit administratif]]''', qui règlemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.<br />
*Le '''[[droit fiscal]]''', qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.<br />
*Les '''[[finances publiques]]''' qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.<br />
*Le '''[[droit international public]]''' qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales. <br />
<br />
Une partie de la [[doctrine (droit)|doctrine]] considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :<br />
*Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.<br />
*La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.<br />
<br />
== Le droit public dans le monde ==<br />
La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des [[système juridique|systèmes juridiques]]. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Age déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.<br />
<br />
=== dans le droit anglo-saxon ===<br />
=== dans les systèmes romano-germaniques ===<br />
=== dans les autres systèmes juridiques ===<br />
<br />
== Articles connexes ==<br />
* [[Droit privé]]<br />
* [[Droit public du Canada]]<br />
<br />
== Liens externes ==<br />
=== Le droit public en [[France]] ===<br />
;Les sources :<br />
*[http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_%28fr%29 Le droit public français] sur [[Jurispedia]]<br />
*[http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance - Le service public de l'accès au droit]<br />
*[http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/droitpublic1.htm ''Ressources internet en Droit public français'' (Mars 2005)] : annuaire des sites de droit public français.<br />
*[http://www.droitpublic.net/ Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN] <br />
<br />
; Les institutions françaises:<br />
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil Constitutionnel]]<br />
*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, {{ISBN|2130396941}}<br />
<br />
{{Portail droit}}<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public| ]]<br />
<br />
[[ca:Dret públic]]<br />
[[de:Öffentliches Recht]]<br />
[[el:Δημόσιο δίκαιο]]<br />
[[en:Public law]]<br />
[[es:Derecho público]]<br />
[[et:Avalik õigus]]<br />
[[ja:公法]]<br />
[[la:Ius publicum]]<br />
[[nn:Öffentliches Recht]]<br />
[[sk:Verejné právo]]<br />
[[th:กฎหมายมหาชน]]<br />
[[tr:Kamu hukuku]]<br />
[[zh:公法]]</div>
Erasoft24
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Gdn:Bureaucrate
2007-01-01T23:55:23Z
<p>Erasoft24 : /* Autres liens utiles */ cette page n'était pas listée ici !!</p>
<hr />
<div>[[Catégorie:Bureaucrate Wikipédia|*{{PAGENAME}}]]<br />
<br />
== Qu'est-ce qu'un bureaucrate ? ==<br />
<br />
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<br />
'''Pour effectuer une requête auprès d'un bureaucrate, [[Wikipédia:Requête aux bureaucrates|rendez-vous ici]].'''<br />
<br />
== Liste des bureaucrates ==<br />
<br />
Les bureaucrates actuels du projet [[Wikipédia]] francophone sont :<br />
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<br />
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<br />
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<br />
Le processus d'élection d'un bureaucrate exprime un degré de confiance supplémentaire de la communauté. Pour cette raison la durée de vote est plus longue (1 mois) et l'aspect consensuel est primordial : un candidat devrait se retirer en face d'oppositions radicales s'analysant en un veto.<br />
<br />
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<br />
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Erasoft24
https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_public&diff=2855
Droit public
2006-12-29T16:42:22Z
<p>Erasoft24 : Révocation de vandalisme par 84.103.11.98 ; retour à la version de Baroucar</p>
<hr />
<div>{{ébauche droit}}<br />
<br />
Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].<br />
{{clr}}<br />
== Domaine du droit public ==<br />
*Le '''[[droit constitutionnel]]''' qui organise les pouvoirs de l'[[État]] : [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].<br />
*Le '''[[droit administratif]]''', qui règlemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.<br />
*Le '''[[droit fiscal]]''', qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.<br />
*Les '''[[finances publiques]]''' qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.<br />
*Le '''[[droit international public]]''' qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales. <br />
<br />
Une partie de la [[doctrine (droit)|doctrine]] considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :<br />
*Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.<br />
*La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.<br />
<br />
== Le droit public dans le monde ==<br />
La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des [[système juridique|systèmes juridiques]]. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Age déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.<br />
<br />
=== dans le droit anglo-saxon ===<br />
=== dans les systèmes romano-germaniques ===<br />
=== dans les autres systèmes juridiques ===<br />
<br />
== Articles connexes ==<br />
* [[Droit privé]]<br />
* [[Droit public du Canada]]<br />
<br />
== Liens externes ==<br />
=== Le droit public en [[France]] ===<br />
;Les sources :<br />
*[http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_%28fr%29 Le droit public français] sur [[Jurispedia]]<br />
*[http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance - Le service public de l'accès au droit]<br />
*[http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/droitpublic1.htm ''Ressources internet en Droit public français'' (Mars 2005)] : annuaire des sites de droit public français.<br />
*[http://www.droitpublic.net/ Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN] <br />
<br />
; Les institutions françaises:<br />
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil Constitutionnel]]<br />
*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, {{ISBN|2130396941}}<br />
<br />
{{Portail droit}}<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public| ]]<br />
<br />
[[ca:Dret públic]]<br />
[[de:Öffentliches Recht]]<br />
[[el:Δημόσιο δίκαιο]]<br />
[[en:Public law]]<br />
[[es:Derecho público]]<br />
[[et:Avalik õigus]]<br />
[[ja:公法]]<br />
[[la:Ius publicum]]<br />
[[nn:Öffentliches Recht]]<br />
[[sk:Verejné právo]]<br />
[[th:กฎหมายมหาชน]]<br />
[[tr:Kamu hukuku]]<br />
[[zh:公法]]</div>
Erasoft24
https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_public&diff=2851
Droit public
2006-11-24T00:24:16Z
<p>Erasoft24 : Retouches diverses et mineures</p>
<hr />
<div>{{ébauche droit}}<br />
<br />
Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].<br />
{{clr}}<br />
== Domaine du droit public ==<br />
*Le '''[[droit constitutionnel]]''' qui organise les pouvoirs de l'[[État]] : [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].<br />
*Le '''[[droit administratif]]''', qui règlemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.<br />
*Le '''[[droit fiscal]]''', qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.<br />
*Les '''[[finances publiques]]''' qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.<br />
*Le '''[[droit international public]]''' qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales. <br />
<br />
Une partie de la [[doctrine (droit)|doctrine]] considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :<br />
*Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.<br />
*La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.<br />
<br />
== Le droit public dans le monde ==<br />
La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des [[système juridique|systèmes juridiques]]. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la [[séparation des pouvoirs]] (loi des 17 et 24 aout 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.<br />
<br />
=== dans le droit anglo-saxon ===<br />
=== dans les systèmes romano-germaniques ===<br />
=== dans les autres systèmes juridiques ===<br />
<br />
== Articles connexes ==<br />
* [[Droit privé]]<br />
* [[Droit public du Canada]]<br />
<br />
== Liens externes ==<br />
=== Le droit public en [[France]] ===<br />
;Les sources :<br />
*[http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_%28fr%29 Le droit public français] sur [[Jurispedia]]<br />
*[http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance - Le service public de l'accès au droit]<br />
*[http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/droitpublic1.htm ''Ressources internet en Droit public français'' (Mars 2005)] : annuaire des sites de droit public français.<br />
*[http://www.droitpublic.net/ Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN] <br />
<br />
; Les institutions françaises:<br />
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil Constitutionnel]]<br />
*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, {{ISBN|2130396941}}<br />
<br />
{{Portail droit}}<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public| ]]<br />
<br />
[[ca:Dret públic]]<br />
[[de:Öffentliches Recht]]<br />
[[el:Δημόσιο δίκαιο]]<br />
[[en:Public law]]<br />
[[es:Derecho público]]<br />
[[et:Avalik õigus]]<br />
[[ja:公法]]<br />
[[la:Ius publicum]]<br />
[[nn:Öffentliches Recht]]<br />
[[sk:Verejné právo]]<br />
[[th:กฎหมายมหาชน]]<br />
[[tr:Kamu hukuku]]<br />
[[zh:公法]]</div>
Erasoft24
https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_public&diff=2850
Droit public
2006-11-24T00:20:11Z
<p>Erasoft24 : Révocation des modifications de 196.206.224.73 (retour à la version 11875202#les_sources_du_droit_public_marocain de Trex)</p>
<hr />
<div>{{ébauche droit}}<br />
{{TOCleft}}<br />
Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].<br />
{{clr}}<br />
== Domaine du droit public ==<br />
*Le '''[[droit constitutionnel]]''' qui organise les pouvoirs de l'[[État]] : [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].<br />
*Le '''[[droit administratif]]''', qui réglemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.<br />
*Le '''[[droit fiscal]]''', qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.<br />
*Les '''[[finances publiques]]''' qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.<br />
*Le '''[[droit international public]]''' qui concerne les rapports entre les Etats et les organisations internationales. <br />
<br />
<br />
Une partie de la [[doctrine]] considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories:<br />
:-Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.<br />
:-La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.<br />
<br />
== Le droit public dans le monde ==<br />
La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des [[système juridique|systèmes juridiques]]. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la [[séparation des pouvoirs]] (loi des 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.<br />
<br />
=== dans le droit anglo-saxon ===<br />
=== dans les systèmes romano-germaniques ===<br />
=== dans les autres systèmes juridiques ===<br />
<br />
== Liens internes ==<br />
* [[droit privé]]<br />
* [[droit international public]]<br />
<br />
== Liens externes ==<br />
=== Le droit public en [[France]] ===<br />
Les sources:<br />
*[http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_%28fr%29 Le droit public français] sur [[Jurispedia]]<br />
*[http://www.legifrance.gouv.fr/ Legifrance - Le service public de l'accès au droit]<br />
*[http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/droitpublic1.htm ''Ressources internet en Droit public français'' (Mars 2005)] : annuaire des sites de droit public français.<br />
*[http://www.droitpublic.net/ Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN] <br />
<br />
Les institutions françaises:<br />
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil Constitutionnel]]<br />
*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, {{ISBN|2130396941}}<br />
<br />
{{Portail droit}}<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public|*]]<br />
[[Catégorie:Système judiciaire]]<br />
<br />
[[ca:Dret públic]]<br />
[[de:Öffentliches Recht]]<br />
[[el:Δημόσιο δίκαιο]]<br />
[[en:Public law]]<br />
[[es:Derecho público]]<br />
[[et:Avalik õigus]]<br />
[[ja:公法]]<br />
[[la:Ius publicum]]<br />
[[nn:Öffentliches Recht]]<br />
[[sk:Verejné právo]]<br />
[[th:กฎหมายมหาชน]]<br />
[[tr:Kamu hukuku]]<br />
[[zh:公法]]</div>
Erasoft24
https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_public&diff=2842
Droit public
2006-11-19T04:35:37Z
<p>Erasoft24 : /* Bibliographie */ Retouches diverses et mineures</p>
<hr />
<div>{{ébauche droit}}<br />
Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].<br />
<br />
== Le droit public dans le monde ==<br />
<br />
La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la [[séparation des pouvoirs]] (loi de 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.<br />
<br />
=== Le droit public dans le droit anglo-saxon ===<br />
=== Le droit public dans les systèmes romano-germaniques ===<br />
=== Le droit public dans les autres systèmes juridiques ===<br />
== Structure du droit public ==<br />
<br />
Le '''droit public''' national comprend:<br />
*Le [[droit constitutionnel]] qui organise les pouvoirs de l'[[État]] : [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].<br />
*Le [[droit administratif]], qui réglemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.<br />
*Le [[droit fiscal]], qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.<br />
Une partie de la [[doctrine]] considère parfois comme appartenant au '''droit public''' certaines catégories:<br />
*Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.<br />
*La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.<br />
<br />
== Voir aussi ==<br />
=== Liens internes ===<br />
* [[droit privé]]<br />
<br />
=== Liens externes ===<br />
==== Le droit public en [[France]] ====<br />
Les sources:<br />
*[http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_%28fr%29 Le droit public français] sur [[Jurispedia]]<br />
*[http://www.legifrance.gouv.fr/ Legifrance - Le service public de l'accès au droit]<br />
*[http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/droitpublic1.htm ''Ressources internet en Droit public français'' (Mars 2005)] : annuaire des sites de droit public français.<br />
*[http://www.droitpublic.net/ Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN] <br />
Les institutions françaises:<br />
<br />
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil Constitutionnel]]<br />
*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, {{ISBN|2130396941}}<br />
<br />
{{Portail droit}}<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public|*]]<br />
[[Catégorie:Système judiciaire]]<br />
<br />
[[ca:Dret públic]]<br />
[[de:Öffentliches Recht]]<br />
[[el:Δημόσιο δίκαιο]]<br />
[[en:Public law]]<br />
[[es:Derecho público]]<br />
[[et:Avalik õigus]]<br />
[[ja:公法]]<br />
[[la:Ius publicum]]<br />
[[nn:Öffentliches Recht]]<br />
[[sk:Verejné právo]]<br />
[[th:กฎหมายมหาชน]]<br />
[[tr:Kamu hukuku]]<br />
[[zh:公法]]</div>
Erasoft24
https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_international_public&diff=3280
Droit international public
2006-07-19T14:29:55Z
<p>Erasoft24 : /* Bibliographie */</p>
<hr />
<div>Le '''droit international public''' régit les relations entre les [[État]]s ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes définissant le droit international sont les [[traité]]s, les [[convention]]s et les [[accord (droit)|accord]]s. <br />
<br />
Le droit international peut être divisé en deux catégories : « le droit international public » et le « [[droit international privé]] ». Lorsqu'on parle simplement de « droit international », il s'agit habituellement du droit international public.<br />
<br />
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les [[États]]. Mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujet du droit international.<br />
<br />
Les récents développements du [[droit international humanitaire]], des [[droits de l'homme]] et du [[droit commercial international]], font que les individus et les firmes sont de plus en plus perçues comme des sujets de droit international, une situation qui va à l'encontre de l'orthodoxie juridique traditionnelle. Puisque le droit international régit de façon croissante bien plus que les simples relations entre États souverains, il faudrait peut être le définir comme du droit adopté et appliqué au niveau international, par opposition au niveau national.<br />
<br />
== Les origines historiques ==<br />
Parmi les principales personnalités qui ont contribué à la formation du droit international, on peut citer :<br />
* [[Francesco Vittoria]] ([[1483]]-[[1546]]), qui s'intéressa à la situation résultant de la découverte de l'Amérique<br />
* [[Francisco Suárez]] ([[1548]]-[[1617]]), qui introduit les principes selon lesquels le fondement moral de la communauté internationale est la [[charité]] chrétienne, l'autorité de l'[[État]] étant limitée par la [[morale]] et le [[droit]].<br />
* [[Hugo Grotius]] ([[1583]]-[[1645]]), qui est celui qui a sans doute le plus influencé le droit international contemporain. Il distingue le [[droit naturel]] (sens commun de l'humanité) et le droit volontaire (''Jus gentium'') celui qui a reçu force obligatoire de la volonté de toutes les nations ou de plusieurs d'entre elles.<br />
<br />
On peut citer aussi [[Albericus Gentili]], [[Emmerich de Vattel]], [[Samuel von Pufendorf]], etc...<br />
<br />
== Les sujets du droit international ==<br />
Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir.<br />
À l'origine l'État était le seul sujet du droit international. (Selon Kelsen : « le seul sujet du droit international est l'État »).<br />
<br />
11 avril 1949 avis de la [[Cour internationale de justice]] : « Les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou quant à l'étendue de leur droit et leur nature dépend des besoins de la communauté ».<br />
<br />
Mais cette conception est révolue, car bien que sûrement sujet originel, depuis 1815, les états ont ressenti la nécessité de se grouper en [[Organisation internationale|Organisations internationales]] qui peu à peu vont atteindre le statut de sujets. L'[[Organisation des Nations unies|ONU]] est devenu un sujet de droit international, puis cela s'est étendu aux autres organisations internationales (= sujets de droit dérivé). <br />
<br />
L'individu a pris une place de plus en plus importante dans le système de droit international du fait de la protection des droits de l'Homme.<br />
<br />
* [[L'État en droit international]]<br />
* Les [[organisations internationales]]<br />
* [[Les individus en droit international]]<br />
<br />
== Les sources du droit international ==<br />
Il y en 3 principales : les traités internationaux, la coutume, et les principes généraux du droit (cf art. 38 du Statut de la Cour internationale de justice).<br />
<br />
* Le droit international des traités comprend les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités.<br />
* Le droit international coutumier dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'''opinio juris'', c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi.<br />
* Les principes généraux du droit sont communément reconnus par les principaux systèmes légaux à travers le monde.<br />
<br />
Il faudrait ajouter à ces 3 sources mentionnées à l'article 38 du Statut de la CIJ:<br />
*Les déclarations unilatérales: C'est la Cour internationale de justice qui a conféré un statut de source de droit aux déclarations officielles faites par les gouvernement, par exemple en conférence de presse dans l'affaire de l'essai des missiles nucléaires.<br />
<br />
La doctrine et la jurisprudence constituent aussi 2 sources secondaires de droit international. (art. 38 statut CIJ)<br />
<br />
== Les principales caractéristiques ==<br />
# La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. <br />
# Les sujets de droit international sont les États et les [[Organisation intergouvernementale|organisations intergouvernementales]]. Les [[organisation non gouvernementale|organisations non gouvernementales]] ne sont pas considérées comme des sujets de droit international.<br />
# Les sources du droit international sont le traité (ou convention internationale), la coutume, les actes unilatéraux des organisations internationales, les actes unilatéraux des États, et les principes généraux de droit. Lorsqu'une convention est élaborée, un État peut donner son consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient "partie" à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispostions. On appelle cela une "réserve".<br />
# Nul État ne peut invoquer une règle de droit interne pour se soustraire à ses obligations internationales. C'est-à-dire que le droit international s'impose à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire.<br />
<br />
== Création d'un traité international ==<br />
La création d'un traité international passe par les trois voies suivantes qui sont des conditions cumulatives :<br />
* '''La négociation''' : les États sont représentés par des plénipotentiaires, individus qui sont dotés des pleins pouvoirs pour pouvoir négocier. Exemple : ministre des Affaires étrangères, le Président de la République ;<br />
* '''La signature''' : en général au rang ministériel (ministre de la Culture ou autre), en général c'est un paraphe et non une signature. À ce niveau, l'État n'est toujours pas engagé ;<br />
* '''[[Instrument de ratification|La ratification]]''' : elle est faite par le Parlement, par une loi de ratification. Le texte entre alors en vigueur, et l'État est engagé à respecter le texte.<br />
<br />
== Limites du droit international ==<br />
Le droit international se distingue des droits nationaux par l'absence d'une structure centralisée chargée de faire respecter son application. L'absence de gendarme international a amené certains auteurs à douter que le droit international soit véritablement du [[droit]]. Il existe cependant plusieurs cours de justice internationale, ainsi que certains tribunaux d'arbitrage ad-hoc qui appliquent le droit international. On pense principalement à la [[Cour internationale de justice]] (CIJ). Cependant, pour que la Cour puisse régler un différend, les deux [[État]]s parties au litige doivent avoir expressément accepté la juridiction de la cour. Cela peut se faire par plusieurs moyens, notamment la signature d'une entente après la survenance du litige, par une déclaration d'acceptation de la juridiction de la cour contenue dans un traité ou encore par une déclaration d'acceptation de la compétence générale de la cour. Cependant ces déclarations d'acceptation de compétence générale sont plutôt rares et très souvent assujetties à de nombreuses réserves. Parmi les membres du conseil de sécurité, seule la Grande-Bretagne a signé une telle déclaration. (Les États-Unis ont retiré la leur après l'affaire des contrats au [[Nicaragua]], la France après l'affaire des essais nucléaires). L'application d'une convention dépend donc en grande partie de la bonne volonté des États liés par celle-ci.<br />
<br />
En cas de différend international, il existe plusieurs méthodes de résolution pacifique des différends. Cela peut aller de la négociation, à la médiation, arbitrage, jusqu'à la saisine de la CIJ. Ces modes de règlement peuvent éventuellement mener à l'application de mesures de [[rétorsion]] par un État. Cependant, ce droit n'est pas nécessairement garanti. En cas de refus d'exécuter un arrêt de la CIJ par exemple, l'État lésé doit d'abord saisir le [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]].<br />
<br />
En ce qui concerne le droit pénal international, tout à fait distinct du droit international inter-étatique, le [[Statut de Rome]] a crée la [[Cour pénale internationale]] pour le cas des [[crime contre l'humanité|crimes contre l'humanité]]. <br />
<br />
Il est bien évident que des mesures de rétorsion imposées par un État puissant seront plus efficaces que celles d'un État d'importance politique ou économique plus faible. Ainsi, en pratique, seul les États forts sont véritablement en mesure de faire respecter les conventions qu'ils ont signé. Le concept d'''[[État de droit]]'' ne s'applique donc pas pleinement aux relations internationales.<br />
<br />
Dans ces conditions, il pourrait sembler que le droit international n'est qu'un déguisement de la ''loi du plus fort''. Cependant, il ne faut pas négliger le poids des relations diplomatiques et l'importance pour les États de leur image dans le monde. Sauf exception, les États ont avantage à respecter leurs obligations.<br />
<br />
Dans les États qui ont un système de [[droit positif]] fort, le '''droit international''' figure dans le [[bloc de supralégalité]] de la [[pyramide des normes]], à côté du [[droit européen]] (en Europe) et des [[loi organique|lois organiques]]. Il dépend du [[droit constitutionnel]] qui figure dans le [[bloc de constitutionnalité]], et s'impose donc en principe aux [[loi]]s, qui sont à un niveau inférieur de la [[hiérarchie des normes]].<br />
<br />
==Voir aussi==<br />
===Articles connexes===<br />
* [[Hugo Grotius]]<br />
* [[Organisation internationale]]<br />
* [[Liste d'organisations internationales]]<br />
* [[Droit international humanitaire]]<br />
* [[Droit de l'Espace]]<br />
* [[Mondialisation démocratique]]<br />
* [[Géopolitique]]<br />
<br />
===Liens externes===<br />
* {{fr}} [http://www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/divers/BOF/traites Dénoncer un traité international]<br />
* {{fr}} [http://www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/QI/LD.html La légitime défense en droit international]<br />
<br />
== Bibliographie ==<br />
* ''Le droit international, le droit européen, et la hiérarchie des normes'', de [[Terry Olson]] et [[Paul Cassia]]. Droit et justice aux éditions [[Presse universitaire française]]. ISBN 2-13-055494-6.<br />
* ''[http://www.schulthess.com/fr/rechercher/detail.cfm?AR_ID=44374 Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale]'', de [[Philippe Currat]], aux éditions Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris, Schulthess, Zurich, 838 pages, mars 2006;<br />
<br />
{{portail droit}}<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public]]<br />
[[Catégorie:Droit international]]<br />
[[Catégorie:Diplomatie]]<br />
<br />
[[de:Internationales Recht]]<br />
[[en:International law]]<br />
[[es:Derecho internacional]]<br />
[[eo:Internacia juro]]<br />
[[it:Diritto internazionale]]<br />
[[nl:Internationaal recht]]<br />
[[ja:国際法]]<br />
[[pl:Prawo międzynarodowe]]<br />
[[pt:Lei internacional]]<br />
[[sv:Folkrätten]]<br />
[[zh:国际法]]</div>
Erasoft24
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Droit international public
2006-06-27T00:06:18Z
<p>Erasoft24 : clean up AWB</p>
<hr />
<div>Le '''droit international public''' régit les relations entre les [[État]]s ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes définissant le droit international sont les [[traité]]s, les [[convention]]s et les [[accord (droit)|accord]]s. <br />
<br />
Le droit international peut être divisé en deux catégories : « le droit international public » et le « [[droit international privé]] ». Lorsqu'on parle simplement de « droit international », il s'agit habituellement du droit international public.<br />
<br />
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les [[États]]. Mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujet du droit international.<br />
<br />
Les récents développements du [[droit international humanitaire]], des [[droits de l'homme]] et du [[droit commercial international]], font que les individus et les firmes sont de plus en plus perçues comme des sujets de droit international, une situation qui va à l'encontre de l'orthodoxie juridique traditionnelle. Puisque le droit international régit de façon croissante bien plus que les simples relations entre États souverains, il faudrait peut être le définir comme du droit adopté et appliqué au niveau international, par opposition au niveau national.<br />
<br />
== Les origines historiques ==<br />
Parmi les principales personnalités qui ont contribué à la formation du droit international, on peut citer :<br />
* [[Francesco Vittoria]] ([[1483]]-[[1546]]), qui s'intéressa à la situation résultant de la découverte de l'Amérique<br />
* [[Francisco Suarez]] ([[1548]]-[[1617]]), qui introduit les principes selon lesquels le fondement moral de la communauté internationale est la [[charité]] chrétienne, l'autorité de l'[[État]] étant limitée par la [[morale]] et le [[droit]].<br />
* [[Hugo Grotius]] ([[1583]]-[[1645]]), qui est celui qui a sans doute le plus influencé le droit international contemporain. Il distingue le [[droit naturel]] (sens commun de l'humanité) et le droit volontaire (''Jus gentium'') celui qui a reçu force obligatoire de la volonté de toutes les nations ou de plusieurs d'entre elles.<br />
<br />
On peut citer aussi [[Albericus Gentili]], [[Emmerich de Vattel]], [[Samuel von Pufendorf]], etc...<br />
<br />
== Les sujets du droit international ==<br />
Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir.<br />
À l'origine l'État était le seul sujet du droit international. (Selon Kelsen : « le seul sujet du droit international est l'État »).<br />
<br />
11 avril 1949 avis de la [[Cour internationale de justice]] : « Les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou quant à l'étendue de leur droit et leur nature dépend des besoins de la communauté ».<br />
<br />
Mais cette conception est révolue, car bien que sûrement sujet originel, depuis 1815, les états ont ressenti la nécessité de se grouper en [[Organisation internationale|Organisations internationales]] qui peu à peu vont atteindre le statut de sujets. L'[[Organisation des Nations unies|ONU]] est devenu un sujet de droit international, puis cela s'est étendu aux autres organisations internationales (= sujets de droit dérivé). <br />
<br />
L'individu a pris une place de plus en plus importante dans le système de droit international du fait de la protection des droits de l'Homme.<br />
<br />
* [[L'État en droit international]]<br />
* Les [[organisations internationales]]<br />
* [[Les individus en droit international]]<br />
<br />
== Les sources du droit international ==<br />
Il y en 3 principales : les traités internationaux, la coutume, et les principes généraux du droit (cf art. 38 du Statut de la Cour internationale de justice).<br />
<br />
* Le droit international des traités comprend les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités.<br />
* Le droit international coutumier dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'''opinio juris'', c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi.<br />
* Les principes généraux du droit sont communément reconnus par les principaux systèmes légaux à travers le monde.<br />
<br />
Il faudrait ajouter à ces 3 sources mentionnées à l'article 38 du Statut de la CIJ:<br />
*Les déclarations unilatérales: C'est la Cour internationale de justice qui a conféré un statut de source de droit aux déclarations officielles faites par les gouvernement, par exemple en conférence de presse dans l'affaire de l'essai des missiles nucléaires.<br />
<br />
La doctrine et la jurisprudence constituent aussi 2 sources secondaires de droit international. (art. 38 statut CIJ)<br />
<br />
== Les principales caractéristiques ==<br />
# La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. <br />
# Les sujets de droit international sont les États et les [[Organisation intergouvernementale|organisations intergouvernementales]]. Les [[organisation non gouvernementale|organisations non gouvernementales]] ne sont pas considérées comme des sujets de droit international.<br />
# Les sources du droit international sont le traité (ou convention internationale), la coutume, les actes unilatéraux des organisations internationales, les actes unilatéraux des États, et les principes généraux de droit. Lorsqu'une convention est élaborée, un État peut donner son consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient "partie" à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispostions. On appelle cela une "réserve".<br />
# Nul État ne peut invoquer une règle de droit interne pour se soustraire à ses obligations internationales. C'est-à-dire que le droit international s'impose à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire.<br />
<br />
== Création d'un traité international ==<br />
La création d'un traité international passe par les trois voies suivantes qui sont des conditions cumulatives :<br />
* '''La négociation''' : les États sont représentés par des plénipotentiaires, individus qui sont dotés des pleins pouvoirs pour pouvoir négocier. Exemple : ministre des Affaires étrangères, le Président de la République ;<br />
* '''La signature''' : en général au rang ministériel (ministre de la Culture ou autre), en général c'est un paraphe et non une signature. À ce niveau, l'État n'est toujours pas engagé ;<br />
* '''[[Instrument de ratification|La ratification]]''' : elle est faite par le Parlement, par une loi de ratification. Le texte entre alors en vigueur, et l'État est engagé à respecter le texte.<br />
<br />
== Limites du droit international ==<br />
Le droit international se distingue des droits nationaux par l'absence d'une structure centralisée chargée de faire respecter son application. L'absence de gendarme international a amené certains auteurs à douter que le droit international soit véritablement du [[droit]]. Il existe cependant plusieurs cours de justice internationale, ainsi que certains tribunaux d'arbitrage ad-hoc qui appliquent le droit international. On pense principalement à la [[Cour internationale de justice]] (CIJ). Cependant, pour que la Cour puisse régler un différend, les deux [[État]]s parties au litige doivent avoir expressément accepté la juridiction de la cour. Cela peut se faire par plusieurs moyens, notamment la signature d'une entente après la survenance du litige, par une déclaration d'acceptation de la juridiction de la cour contenue dans un traité ou encore par une déclaration d'acceptation de la compétence générale de la cour. Cependant ces déclarations d'acceptation de compétence générale sont plutôt rares et très souvent assujetties à de nombreuses réserves. Parmi les membres du conseil de sécurité, seule la Grande-Bretagne a signé une telle déclaration. (Les États-Unis ont retiré la leur après l'affaire des contrats au [[Nicaragua]], la France après l'affaire des essais nucléaires). L'application d'une convention dépend donc en grande partie de la bonne volonté des États liés par celle-ci.<br />
<br />
En cas de différend international, il existe plusieurs méthodes de résolution pacifique des différends. Cela peut aller de la négociation, à la médiation, arbitrage, jusqu'à la saisine de la CIJ. Ces modes de règlement peuvent éventuellement mener à l'application de mesures de [[rétorsion]] par un État. Cependant, ce droit n'est pas nécessairement garanti. En cas de refus d'exécuter un arrêt de la CIJ par exemple, l'État lésé doit d'abord saisir le [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]].<br />
<br />
En ce qui concerne le droit pénal international, tout à fait distinct du droit international inter-étatique, le [[Statut de Rome]] a crée la [[Cour pénale internationale]] pour le cas des [[crime contre l'humanité|crimes contre l'humanité]]. <br />
<br />
Il est bien évident que des mesures de rétorsion imposées par un État puissant seront plus efficaces que celles d'un État d'importance politique ou économique plus faible. Ainsi, en pratique, seul les États forts sont véritablement en mesure de faire respecter les conventions qu'ils ont signé. Le concept d'''[[État de droit]]'' ne s'applique donc pas pleinement aux relations internationales.<br />
<br />
Dans ces conditions, il pourrait sembler que le droit international n'est qu'un déguisement de la ''loi du plus fort''. Cependant, il ne faut pas négliger le poids des relations diplomatiques et l'importance pour les États de leur image dans le monde. Sauf exception, les États ont avantage à respecter leurs obligations.<br />
<br />
Dans les États qui ont un système de [[droit positif]] fort, le '''droit international''' figure dans le [[bloc de supralégalité]] de la [[pyramide des normes]], à côté du [[droit européen]] (en Europe) et des [[loi organique|lois organiques]]. Il dépend du [[droit constitutionnel]] qui figure dans le [[bloc de constitutionnalité]], et s'impose donc en principe aux [[loi]]s, qui sont à un niveau inférieur de la [[hiérarchie des normes]].<br />
<br />
==Voir aussi==<br />
===Articles connexes===<br />
* [[Hugo Grotius]]<br />
* [[Organisation internationale]]<br />
* [[Liste d'organisations internationales]]<br />
* [[Droit international humanitaire]]<br />
* [[Droit de l'Espace]]<br />
* [[Mondialisation démocratique]]<br />
<br />
===Liens externes===<br />
* {{fr}} [http://www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/divers/BOF/traites Dénoncer un traité international]<br />
* {{fr}} [http://www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/QI/LD.html La légitime défense en droit international]<br />
<br />
== Bibliographie ==<br />
* ''Le droit international, le droit européen, et la hiérarchie des normes'', de [[Terry Olson]] et [[Paul Cassia]]. Droit et justice aux éditions [[Presse universitaire française]]. ISBN 2-13-055494-6.<br />
* ''[http://www.schulthess.com/fr/rechercher/detail.cfm?AR_ID=44374 Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale]'', de [[Philippe Currat]], aux éditions Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris, Schulthess, Zurich, 838 pages, mars 2006;<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public]]<br />
[[Catégorie:Droit international]]<br />
<br />
[[de:Internationales Recht]]<br />
[[en:International law]]<br />
[[es:Derecho internacional]]<br />
[[eo:Internacia juro]]<br />
[[it:Diritto internazionale]]<br />
[[nl:Internationaal recht]]<br />
[[ja:国際法]]<br />
[[pl:Prawo międzynarodowe]]<br />
[[pt:Lei internacional]]<br />
[[sv:Folkrätten]]<br />
[[zh:国际法]]</div>
Erasoft24
https://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=Droit_public&diff=2837
Droit public
2006-06-27T00:02:48Z
<p>Erasoft24 : clean up AWB</p>
<hr />
<div>{{ébauche droit}}<br />
Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].<br />
<br />
== Le droit public dans le monde ==<br />
<br />
La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la [[séparation des pouvoirs]] (loi de 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.<br />
<br />
=== Le droit public dans le droit anglo-saxon ===<br />
=== Le droit public dans les systèmes romano-germaniques ===<br />
=== Le droit public dans les autres systèmes juridiques ===<br />
== Structure du droit public ==<br />
<br />
Le '''droit public''' national comprend:<br />
*Le [[droit constitutionnel]] qui organise les pouvoirs de l'[[État]] : [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].<br />
*Le [[droit administratif]], qui réglemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.<br />
*Le [[droit fiscal]], qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.<br />
Une partie de la [[doctrine]] considère parfois comme appartenant au '''droit public''' certaines catégories:<br />
*Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.<br />
*La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.<br />
<br />
== Voir aussi ==<br />
=== Liens internes ===<br />
* [[droit privé]]<br />
<br />
=== Liens externes ===<br />
==== Le droit public en [[France]] ====<br />
Les sources:<br />
*[http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_%28fr%29 Le droit public français] sur [[Jurispedia]]<br />
*[http://www.legifrance.gouv.fr/ Legifrance - Le service public de l'accès au droit]<br />
*[http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/droitpublic1.htm ''Ressources internet en Droit public français'' (Mars 2005)] : annuaire des sites de droit public français.<br />
*[http://www.droitpublic.net/ Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN] <br />
Les institutions françaises:<br />
<br />
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil Constitutionnel]]<br />
*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, [[ASIN : 2130396941]].<br />
<br />
{{Portail droit}}<br />
<br />
[[Catégorie:Droit public|*]]<br />
<br />
[[ca:Dret Públic]]<br />
[[de:Öffentliches Recht]]<br />
[[et:Avalik õigus]]<br />
[[en:Public law]]<br />
[[es:Derecho público]]<br />
[[la:Ius publicum]]<br />
[[ja:公法]]<br />
[[nn:Öffentliches Recht]]<br />
[[sk:Verejné právo]]<br />
[[th:กฎหมายมหาชน]]<br />
[[tr:Kamu hukuku]]<br />
[[zh:公法]]</div>
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