Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 556 articles.

Catégorie:Droit civil : Différence entre versions

De Gdn
Aller à : navigation, rechercher
(création)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, et les rapports entre ces personnes et les biens. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.
 +
 
[[Catégorie:Droit]]
 
[[Catégorie:Droit]]

Version actuelle en date du 30 janvier 2015 à 14:49

Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, et les rapports entre ces personnes et les biens. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend 4 sous-catégories, dont les 4 ci-dessous.

D

P

R