Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 556 articles.

Droit civil : Différence entre versions

De Gdn
Aller à : navigation, rechercher
m (48 versions depuis w:Droit privé)
(mise en forme)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche|droit}}
+
Le '''droit privé''' est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le [[droit public]].
 
+
Le '''droit privé''' est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les [[personne physique|personnes physiques]] ou [[personne morale|morales]]. Les relations avec l'[[État]] ou l'[[Administration publique|Administration]], et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le [[droit public]].
+
  
 
Les principales branches du droit privé sont
 
Les principales branches du droit privé sont
*le [[droit civil]],  
+
*le '''droit civil''',  
*le [[droit des affaires]]
+
*le '''droit des affaires]''',
 
*le [[droit du travail]].
 
*le [[droit du travail]].
  
Ligne 12 : Ligne 10 :
 
On oppose généralement le droit privé au [[droit public]].
 
On oppose généralement le droit privé au [[droit public]].
  
Le juge naturel du droit privé est le [[juge judiciaire]]. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales.
+
Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales.
 
Le juge judicaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
 
Le juge judicaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.
  
 
=== Voir aussi ===
 
=== Voir aussi ===
{{Wikiversity|Département:Droit privé|Droit privé}}
+
* [[Portail:Droit privé]]
 
+
* [[Droit public]]
* [[Organisation juridictionnelle (France)]]
+
* [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]]
+
* [[Conseil d'État (France)]]
+
 
+
{{Portail droit}}
+
 
+
[[Catégorie:Droit privé|*]]
+
  
[[bar:Privatrechd]]
+
[[Catégorie:Droit privé]]
[[bs:Građansko pravo]]
+
[[ca:Dret privat]]
+
[[cs:Občanské právo]]
+
[[de:Privatrecht]]
+
[[el:Αστικό Δίκαιο]]
+
[[en:Private law]]
+
[[eo:Civila juro]]
+
[[es:Derecho civil]]
+
[[et:Eraõigus]]
+
[[fa:حقوق خصوصی]]
+
[[fy:Boargerlik rjocht]]
+
[[gl:Dereito civil]]
+
[[he:המשפט הקונטיננטלי]]
+
[[hr:Građansko pravo]]
+
[[it:Diritto civile]]
+
[[ja:民法]]
+
[[ka:სამოქალაქო სამართალი]]
+
[[ko:민법]]
+
[[lt:Civilinė teisė]]
+
[[nl:Burgerlijk recht]]
+
[[nn:Privatrecht]]
+
[[no:Privatrett]]
+
[[pl:Prawo cywilne]]
+
[[pt:Direito civil]]
+
[[ru:Гражданское право]]
+
[[sk:Súkromné právo]]
+
[[sl:Civilno pravo]]
+
[[sv:Civilrätt]]
+
[[th:กฎหมายเอกชน]]
+
[[uk:Цивільне право]]
+
[[zh:民法]]
+

Version du 30 mai 2009 à 13:42

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Les principales branches du droit privé sont

En droit français

On oppose généralement le droit privé au droit public.

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales. Le juge judicaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

Voir aussi