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Droit international public : Différence entre versions

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Définition du droit international privé (DIp): c’est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes.  
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Le '''droit international''' régit les relations entre les [[Etat]]s. Les textes définissant le droit international sont les [[traité]]s, les [[convention]]s et les [[accord]]s.
  
Définition du droit international public (DIP) : C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations interN (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.
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==Les principales caractéristiques==
 
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Il présente 4 caractéristiques majeures :
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# Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne  
 
# Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne  
# Le droit international est en constante évolution.
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# Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une ''réserve à un texte de droit international''
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# Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une ''réserve à un texte de droit international''
# Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. En 50 ans d’existence, seule 2 opérations ont été menées. Les textes s’appliquent-ils vraiment dans toute leur rigueur ?
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# Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. Exception faîtes des résolutions du [[Conseil de sécurité de l'ONU]]
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==Les différentes types==
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Le droit international est divisé en 2 groupes distincts :
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C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations internationales (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.
  
[[Organisation internationale]] <br>
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==Voir aussi==
[[Liste d'Organisations Internationales]] <br>
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[[Minorité nationale]]
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* [[Organisation internationale]]
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* [[Liste d'organisations internationales]]
 
* [[Copyright]]
 
* [[Copyright]]
 
* [[Brevet]]
 
* [[Brevet]]
 
* [[Convention de Berne]]
 
* [[Convention de Berne]]

Version du 22 mai 2004 à 16:46

de:Internationales Recht en:International law es:Derecho internacional eo:Internacia juro nl:Internationaal recht ja:国際法

Le droit international régit les relations entre les Etats. Les textes définissant le droit international sont les traités, les conventions et les accords.

Les principales caractéristiques

  1. Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne
  2. Le droit international est en constante évolution
  3. Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une réserve à un texte de droit international
  4. Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. Exception faîtes des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU

Les différentes types

Le droit international est divisé en 2 groupes distincts :

Le droit international privé (DIp)

C'est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes.

Le droit international public (DIP)

C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations internationales (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.

Voir aussi