Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 556 articles.

Droit international public

De Gdn
Aller à : navigation, rechercher

de:Internationales Recht en:International law es:Derecho internacional eo:Internacia juro nl:Internationaal recht ja:国際法

Définition du droit international privé (DIp): c’est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes.

Définition du droit international public (DIP) : C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations interN (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.

Il présente 4 caractéristiques majeures :

  1. Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne
  2. Le droit international est en constante évolution.
*  Ex : l’environnement depuis le sommet de Rio en juin 1992. 
*  Ex : le pb des mines antipersonnel. 
*  Ex : les droits des enfants notamment par rapport aux abus sexuels. 
  1. Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une réserve à un texte de droit international.
* Ex : l’Union Eco et Monétaire  : le RU a dit qu’il ne voulait pas de la monnaie unique. Lors de la signature de Maastricht, une réserve a donc été émise. D’où Europe à deux vitesses monétaire.

  1. Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. En 50 ans d’existence, seule 2 opérations ont été menées. Les textes s’appliquent-ils vraiment dans toute leur rigueur ?


Minorité nationale