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Droit international public

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de:Internationales Recht en:International law es:Derecho internacional eo:Internacia juro nl:Internationaal recht ja:国際法

Le droit international régit les relations entre les Etats ou entre les personnes de nationalitées différentes. Les textes définissant le droit international sont les traités, les conventions et les accords.

Les principales caractéristiques

  1. Le droit international est supérieur à toutes dispositions ou règles de droit interne
  2. Le droit international est en constante évolution
  3. Le droit international repose sur le consentement de l’Etat souverain : un Etat peut écarter une norme de droit international si elle lui déplaît. Cela s’appelle une réserve à un texte de droit international
  4. Le droit international n’est pas doté de pouvoirs contraignants, coercitifs. Exception faîtes des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU

Les différentes types

Le droit international est divisé en 2 groupes distincts :

Le droit international privé (DIp)

C'est le droit qui régit les relations entre particuliers de nationalités différentes.

Le droit international public (DIP)

C’est le droit qui régit les relations entre Etats et/ou entre Etats et organisations internationales (qui sont les seuls acteurs du droit). Les particuliers n’ont aucun droit au plan international.

Voir aussi