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La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la séparation des pouvoirs. Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.
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*Le [[droit constitutionnel]] qui organise les pouvoirs de l'[[État]]: [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].
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*Le [[droit administratif]], qui réglemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.
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*Le [[droit fiscal]], qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.
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Une partie de la [[doctrine]] considère parfois comme appartenant au '''droit public''' certaines catégories:
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*Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécunières ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
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*La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.
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Les sources:
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*[http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_%28fr%29 Le droit public français] sur [[Jurispedia]]
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*[http://www.legifrance.gouv.fr/ Legifrance - Le service public de l'accès au droit]
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Les institutions françaises:
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*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel français|Conseil Constitutionnel]]
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*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État|Conseil d'Etat]]
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=== Bibliographie ===
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*''Histoire du Droit Public Français'', H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, [[ASIN : 2130396941]].

Version du 17 avril 2005 à 13:51

Modèle:Ébauche droit Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent l'État et ses agents.

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la séparation des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

Le droit public dans le droit anglo-saxon

Le droit public dans les systèmes romano-germaniques

Le droit public dans les autres systèmes juridiques

Structure du droit public

Le droit public national comprend:

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories:

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécunières ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Le droit public en France

Les sources:

Les institutions françaises:

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, ASIN : 2130396941.