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Droit public : Différence entre versions

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--[[Utilisateur:196.206.224.73|196.206.224.73]] 24 novembre 2006 à 01:06 (CET)rghioui marouane
  
 
== Le droit public dans le monde ==
 
== Le droit public dans le monde ==

Version du 24 novembre 2006 à 00:06

Modèle:Ébauche droit Modèle:TOCleft Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques (État, collectivités locales) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

Domaine du droit public


Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories:

-Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
-La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

les sources du droit public marocain

parmis les sources du droit marocain on distingue:

  • la constitution
  • la loi
  • la jurisprudence
  • la doctrine
    • la loi etant elle mémes divisé en:
  • loi referendaire
  • loi ordinaire
  • loi organique
  • dahir
  • decret

--196.206.224.73 24 novembre 2006 à 01:06 (CET)rghioui marouane

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la séparation des pouvoirs (loi des 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

dans le droit anglo-saxon

dans les systèmes romano-germaniques

dans les autres systèmes juridiques

Liens internes

Liens externes

Le droit public en France

Les sources:

Les institutions françaises:

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, Modèle:ISBN

Modèle:Portail droitca:Dret públic de:Öffentliches Recht el:Δημόσιο δίκαιο en:Public law es:Derecho público et:Avalik õigus ja:公法 la:Ius publicum nn:Öffentliches Recht sk:Verejné právo th:กฎหมายมหาชน tr:Kamu hukuku zh:公法