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Droit public : Différence entre versions

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Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit publique ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].
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Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].
 
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== Domaine du droit public ==
 
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Version du 11 janvier 2007 à 05:52

Modèle:Ébauche droit

Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

Domaine du droit public

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Age déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

dans le droit anglo-saxon

dans les systèmes romano-germaniques

dans les autres systèmes juridiques

Articles connexes

Liens externes

Le droit public en France

Les sources 
Les institutions françaises

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, Modèle:ISBN

Modèle:Portail droitca:Dret públic de:Öffentliches Recht el:Δημόσιο δίκαιο en:Public law es:Derecho público et:Avalik õigus ja:公法 la:Ius publicum nn:Öffentliches Recht sk:Verejné právo th:กฎหมายมหาชน tr:Kamu hukuku zh:公法