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Droit public : Différence entre versions

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Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des [[personne morale|personnes morales]] de droit public ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]], institutions spécialisées de droit public, la Banque de France et les GIP) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].
 
Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des [[personne morale|personnes morales]] de droit public ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]], institutions spécialisées de droit public, la Banque de France et les GIP) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].
  
La séparation entre droit public et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790 (encore valide), qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs": en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au [[Conseil d'État]] et y sont subordonnés.
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La séparation entre droit public et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790 (encore légale), qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs": en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au [[Conseil d'État]] et y sont subordonnés.
 
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== Domaine du droit public ==
 
== Domaine du droit public ==

Version du 29 septembre 2007 à 18:52

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Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public, la Banque de France et les GIP) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

La séparation entre droit public et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790 (encore légale), qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs": en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au Conseil d'État et y sont subordonnés.

Domaine du droit public

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Âge déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

dans le droit anglo-saxon

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dans les systèmes romano-germaniques

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dans les autres systèmes juridiques

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Articles connexes

Liens externes

Modèle:Wikiversity

Le droit public en France

Les sources 

http://www.fallaitpasfairedudroit.fr, Site proposant des commentaires d'arrêts en doit administratif

Les institutions françaises

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, Modèle:ISBN
  • Dicionário de Filosofia do Direito, V. Barretto, UNISINOS, 2006. Modèle:ISBN

Modèle:Portail droitca:Dret públic de:Öffentliches Recht el:Δημόσιο δίκαιο en:Public law es:Derecho público et:Avalik õigus ja:公法 la:Ius publicum lt:Viešoji teisė nn:Öffentliches Recht no:Offentlig rett sk:Verejné právo th:กฎหมายมหาชน tr:Kamu hukuku zh:公法