Droit public : Différence entre versions

Version du 8 juillet 2006 à 09:16

Modèle:Ébauche droit Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques (État, collectivités locales) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la séparation des pouvoirs (loi de 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

Le droit public dans le droit anglo-saxon

Le droit public dans les systèmes romano-germaniques

Le droit public dans les autres systèmes juridiques

Structure du droit public

Le droit public national comprend:

• Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
• Le droit administratif, qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
• Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories:

• Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
• La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Voir aussi

Liens internes

• droit privé

Liens externes

Le droit public en France

Les sources:

• Le droit public français sur Jurispedia
• Legifrance - Le service public de l'accès au droit
• Ressources internet en Droit public français (Mars 2005) : annuaire des sites de droit public français.
• Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN

Les institutions françaises:

• Le site du Conseil Constitutionnel
• Le site du Conseil d'État

Bibliographie

• Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, ASIN : 2130396941.

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