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Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].
 
Le '''droit public''' est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques ([[État]], [[collectivité locale|collectivités locales]]) dans un but d'[[intérêt général]], et généralement avec des prérogatives liées avec à la [[puissance publique]].
  
== Le droit public dans le monde ==
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== Domaine du droit public ==
 
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Le droit public national comprend :
La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la [[séparation des pouvoirs]] (loi de 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.
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*Le '''[[droit constitutionnel]]''' qui organise les pouvoirs de l'[[État]] : [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].
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*Le '''[[droit administratif]]''', qui réglemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.
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*Le '''[[droit fiscal]]''', qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.
  
=== Le droit public dans le droit anglo-saxon ===
 
=== Le droit public dans les systèmes romano-germaniques ===
 
=== Le droit public dans les autres systèmes juridiques ===
 
== Structure du droit public ==
 
 
Le '''droit public''' national comprend:
 
*Le [[droit constitutionnel]] qui organise les pouvoirs de l'[[État]] : [[parlement]], [[gouvernement]], [[justice]].
 
*Le [[droit administratif]], qui réglemente la structure de l'[[administration]] et ses rapports avec les particuliers.
 
*Le [[droit fiscal]], qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'[[État]] et des collectivités publiques.
 
 
Une partie de la [[doctrine]] considère parfois comme appartenant au '''droit public''' certaines catégories:
 
Une partie de la [[doctrine]] considère parfois comme appartenant au '''droit public''' certaines catégories:
 
*Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
 
*Le [[droit pénal]], qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'[[État]], par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
 
*La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.
 
*La [[procédure pénale]], qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.
  
== Voir aussi ==
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== Le droit public dans le monde ==
=== Liens internes ===
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La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des [[système juridique|systèmes juridiques]]. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la [[séparation des pouvoirs]] (loi des 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de [[droit anglo-saxon]], cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.
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== Liens internes ==
 
* [[droit privé]]
 
* [[droit privé]]
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=== Liens externes ===
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Les sources:
 
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*[http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_%28fr%29 Le droit public français] sur [[Jurispedia]]
 
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*[http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/droitpublic1.htm ''Ressources internet en Droit public français'' (Mars 2005)] : annuaire des sites de droit public français.
 
*[http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/droitpublic1.htm ''Ressources internet en Droit public français'' (Mars 2005)] : annuaire des sites de droit public français.
 
*[http://www.droitpublic.net/ Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN]  
 
*[http://www.droitpublic.net/ Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN]  
Les institutions françaises:
 
  
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Les institutions françaises:
 
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil Constitutionnel]]
 
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le site] du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil Constitutionnel]]
 
*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]
 
*[http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml Le site] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]

Version du 19 novembre 2006 à 21:55

Modèle:Ébauche droit Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques (État, collectivités locales) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

Domaine du droit public

Le droit public national comprend :

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories:

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la séparation des pouvoirs (loi des 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

dans le droit anglo-saxon

dans les systèmes romano-germaniques

dans les autres systèmes juridiques

Liens internes

Liens externes

Le droit public en France

Les sources:

Les institutions françaises:

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, Modèle:ISBN

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