Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
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Droit public : Différence entre versions

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=== Le droit public dans les systèmes romano-germaniques ===
 
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=== Le droit public dans les autres systèmes juridiques ===
 
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== Structure du droit public ==
 
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Version du 27 juin 2006 à 00:02

Modèle:Ébauche droit Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques (État, collectivités locales) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la séparation des pouvoirs (loi de 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

Le droit public dans le droit anglo-saxon

Le droit public dans les systèmes romano-germaniques

Le droit public dans les autres systèmes juridiques

Structure du droit public

Le droit public national comprend:

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories:

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Le droit public en France

Les sources:

Les institutions françaises:

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, ASIN : 2130396941.

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