Droit public : Différence entre versions

Version du 20 septembre 2007 à 21:00

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Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

La séparation entre droit public et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790 (encore valide), qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs": en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au Conseil d'État et y sont subordonnés.

Domaine du droit public

• Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
• Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
• Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques.
• Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.
• Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :

• Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
• La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Âge déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

dans le droit anglo-saxon

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dans les systèmes romano-germaniques

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dans les autres systèmes juridiques

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Articles connexes

• Droit privé
• Droit public du Canada

HEIL ! Je m'appelle JeanMarie Lepen , nous en avons marre de ces personnes aux couleurs sombres et détestables !

Liens externes

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Le droit public en France

Les sources 

• Le droit public français sur Jurispedia
• Légifrance - Le service public de l'accès au droit
• Ressources internet en Droit public français (Mars 2005) : annuaire des sites de droit public français.
• Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN

http://www.fallaitpasfairedudroit.fr, Site proposant des commentaires d'arrêts en doit administratif

Les institutions françaises

• Le site du Conseil Constitutionnel
• Le site du Conseil d'État

Bibliographie

• Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, Modèle:ISBN

Modèle:Portail droitca:Dret públic de:Öffentliches Recht el:Δημόσιο δίκαιο en:Public law es:Derecho público et:Avalik õigus ja:公法 la:Ius publicum lt:Viešoji teisė nn:Öffentliches Recht no:Offentlig rett sk:Verejné právo th:กฎหมายมหาชน tr:Kamu hukuku zh:公法