Droit public

Modèle:Ébauche droit Modèle:TOCleft Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques (État, collectivités locales) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

Domaine du droit public

Droit public national

• Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
• Le droit administratif, qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
• Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques.
• Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories:

• Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
• La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Le droit public dans le monde

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de l'interprétation de la théorie française de la séparation des pouvoirs (loi des 17 et 24 août 1790 qui sépara les fonctions judiciaires et administratives). Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

Liens internes

• droit privé
• droit international public

Liens externes

Le droit public en France

Les sources:

• Le droit public français sur Jurispedia
• Legifrance - Le service public de l'accès au droit
• Ressources internet en Droit public français (Mars 2005) : annuaire des sites de droit public français.
• Site d'informations générales de droit public du Pr. Pascal JAN

Les institutions françaises:

• Le site du Conseil Constitutionnel
• Le site du Conseil d'État

Bibliographie

• Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, Modèle:ISBN