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Droit public

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Modèle:À internationaliser Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public, la Banque de France et les GIP) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publics mais également entre une personne publique et une personne privée.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

La séparation entre l'ordre administratif et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790, qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs": en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au Conseil d'État et y sont subordonnés.

Domaine du droit public

  • Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
  • Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
  • Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rapelle aussi des devoirs des particuraires.
  • Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat )
  • Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Une autre partie la considère comme étant plutôt un droit transversal ( cf droit pénal )

Le droit public dans d'autres pays

La notion de droit public est actuellement acceptée par la quasi-totalité des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Âge déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

dans le droit anglo-saxon

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dans les systèmes romano-germaniques

Modèle:...Le système juridique romano-germanique est mis en place dans les pays tels que la France, l'Allemagne...Il se caractérise par des règles de droit émises par le corps législatif (Parlement); contrairement au système anglo-saxon dans lequel les règles de droit sont déderminées par la jurisprudence (décisions des juges).

dans les autres systèmes juridiques

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Articles connexes

Liens externes

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Le droit public en France

Les sources 


Les institutions françaises

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, Modèle:ISBN
  • Dicionário de Filosofia do Direito, V. Barretto, UNISINOS, 2006. Modèle:ISBN

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